مادة madda
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TITRE II: ORGANISATION ET GESTIONSection II.: Les comités

Article 15

Texte : Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature

Le comité de la stratégie est chargé de ce qui suit :

  1. –l'élaboration du projet de plan stratégique de l'Institut et la définition de ses objectifs, notamment en matière de formation, des ressources humaines, de communication, de recherche scientifique, de coopération et de numérisation ;
  2. –la fixation du calendrier de mise en œuvre des axes du plan, des formalités de sa mise en œuvre et des indicateurs de réalisation ;
  3. –le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique et la soumission des recommandations à son sujet au Conseil d'administration ;
  4. –l'élaboration d'un rapport annuel à soumettre au Conseil d'administration.

RéférenceArticle 15, Loi n° 37-22 — madda.ma

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Section II.: Les comités

Article 14 – Article 17
  1. Article 14Sont créés auprès du Conseil d'administration les comités permanents suivants :
  2. Article 15Le comité de la stratégie est chargé de ce qui suit :
  3. Article 16Le Comité scientifique est chargé de ce qui suit :
  4. Article 17Le Comité de déontologie est chargé de ce qui suit :
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