TITRE II: ORGANISATION ET GESTIONSection première.: Le Conseil d’administration
Article 13
Texte : Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature
al. 1Le Conseil d'administration peut déléguer au Directeur général de l'Institut certaines de ses prérogatives.
al. 2Le Directeur général de l'Institut est chargé de régler les affaires urgentes ou déterminées dans l'intervalle des sessions, et ce après accord du Président du Conseil d'administration, sous réserve que les décisions prises à cet égard soient soumises au Conseil d'administration pour notification lors de sa première session ordinaire subséquente.
RéférenceArticle 13, Loi n° 37-22 — madda.ma
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Section première.: Le Conseil d’administration
Article 9 – Article 13- Article 9Le Conseil d’administration, outre le président-délégué du Conseil en sa qualité de président, est composé des membres suivants :
- Article 10Le Conseil d’administration jouit de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l’Institut, et délibère sur toutes les affaires liées aux mis
- Article 11Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an :
- Article 12Le Président du Conseil d'administration adresse aux membres une convocation à une réunion du Conseil par tous les moyens disponibles, et ce huit (8) jours au m
- Article 13Le Conseil d'administration peut déléguer au Directeur général de l'Institut certaines de ses prérogatives.