Article 12
Texte : Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature
al. 1Le Président du Conseil d'administration adresse aux membres une convocation à une réunion du Conseil par tous les moyens disponibles, et ce huit (8) jours au moins avant la date de la réunion, assortie de l'ordre du jour.
al. 2La réunion du Conseil d'administration est valable si la majorité absolue de ses membres est présente, et lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président du Conseil d'administration convoque une seconde réunion après trois (3) jours au moins, selon les mêmes formalités précitées. Dans ce cas, la réunion est considérée valable quel que soit le nombre des membres présents.
al. 3Le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des membres présents, et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
al. 4Les membres du Conseil d'administration ayant participé à la prise de décisions sont tenus de préserver la confidentialité des délibérations.
RéférenceArticle 12, Loi n° 37-22 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Section première.: Le Conseil d’administration
Article 9 – Article 13- Article 9Le Conseil d’administration, outre le président-délégué du Conseil en sa qualité de président, est composé des membres suivants :
- Article 10Le Conseil d’administration jouit de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l’Institut, et délibère sur toutes les affaires liées aux mis
- Article 11Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an :
- Article 12Le Président du Conseil d'administration adresse aux membres une convocation à une réunion du Conseil par tous les moyens disponibles, et ce huit (8) jours au m
- Article 13Le Conseil d'administration peut déléguer au Directeur général de l'Institut certaines de ses prérogatives.