TITRE II: ORGANISATION ET GESTIONSection première.: Le Conseil d’administration
Article 11
Texte : Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature
al. 1Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an :
- –avant le 30 juin afin de dresser les états de synthèse de l'exercice clos et de suivre la mise en œuvre du programme de formation pour l'année en cours ;
- –avant le 1er octobre afin d'approuver le projet de budget et le programme de formation de l'année subséquente et d'évaluer le programme de formation pour l'année écoulée.
al. 2L'ordre du jour peut comprendre, outre les points susvisés, des points qui relèvent des compétences du Conseil.
al. 3Le Conseil d'administration peut, chaque fois qu'il est nécessaire, tenir d'autres réunions sur la base d'un ordre du jour déterminé, sur convocation de son président, soit de sa propre initiative, soit à la demande du tiers de ses membres.
RéférenceArticle 11, Loi n° 37-22 — madda.ma
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Section première.: Le Conseil d’administration
Article 9 – Article 13- Article 9Le Conseil d’administration, outre le président-délégué du Conseil en sa qualité de président, est composé des membres suivants :
- Article 10Le Conseil d’administration jouit de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l’Institut, et délibère sur toutes les affaires liées aux mis
- Article 11Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an :
- Article 12Le Président du Conseil d'administration adresse aux membres une convocation à une réunion du Conseil par tous les moyens disponibles, et ce huit (8) jours au m
- Article 13Le Conseil d'administration peut déléguer au Directeur général de l'Institut certaines de ses prérogatives.