TITRE PREMIER: STATUT JURIDIQUE, MISSIONS, GOUVERNANCE ET CONTROLEChapitre IV: Administration, direction et comités
Article 24 bis
Les organes de la Banque se composent de l’organe d’administration et de l’organe de direction.
RéférenceArticle 24 bis, Loi n° 40-17 — madda.ma