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TITRE PREMIER: STATUT JURIDIQUE, MISSIONS, GOUVERNANCE ET CONTROLEChapitre III: Opérations de la Banque

Article 20

Texte : Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib

La Banque peut :

  1. –ouvrir et tenir des comptes à vue, des comptes-titres et tous comptes de dépôt au nom :
  2. –du Trésor ;
  3. –des établissements de crédit agréés en qualité de banques ;
  4. –des banques centrales étrangères ;
  5. –des organismes financiers internationaux et régionaux ;
  6. –des organismes internationaux et régionaux ;
  7. –de tout autre organisme ou personne physique ou morale, après approbation du Wali de Bank Al-Maghrib ;
  8. –procéder à toutes opérations d’encaissement de valeurs ;
  9. –effectuer toutes opérations de change, tant au comptant qu’à terme;
  10. –faire toutes opérations bancaires d’ordre et pour le compte de tiers, pour autant que la couverture desdites opérations soit fournie ou assurée à la satisfaction de la Banque ;
  11. –obtenir et consentir des crédits, prêter ou emprunter à des banques étrangères ou institutions monétaires et financières étrangères ou internationales. A l’occasion de ces opérations, la Banque demande ou octroie les garanties qui lui paraissent appropriées.

RéférenceArticle 20, Loi n° 40-17 — madda.ma

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Chapitre III: Opérations de la Banque

Article 20 – Article 24
  1. Article 20La Banque peut :
  2. Article 21La Banque peut procéder, tant pour son propre compte que pour le compte des Etats étrangers et des banques centrales étrangères dûment habilitées à cet effet, à
  3. Article 22La Banque peut acquérir les propriétés immobilières nécessaires à ses services ou à son personnel. Elle peut vendre et échanger lesdites propriétés selon les be
  4. Article 23La Banque peut, dans un but d’intérêt général, prendre des participations dans des organismes financiers publics, nationaux et internationaux, autres que ceux s
  5. Article 24La Banque ne peut effectuer des opérations autres que celles qui sont autorisées en vertu des articles 20 à 23 ci-dessus, sauf si les opérations en cause :
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