TITRE PREMIER: STATUT JURIDIQUE, MISSIONS, GOUVERNANCE ET CONTROLEChapitre III: Opérations de la Banque
Article 20
La Banque peut :
- –ouvrir et tenir des comptes à vue, des comptes-titres et tous comptes de dépôt au nom :
- –du Trésor ;
- –des établissements de crédit agréés en qualité de banques ;
- –des banques centrales étrangères ;
- –des organismes financiers internationaux et régionaux ;
- –des organismes internationaux et régionaux ;
- –de tout autre organisme ou personne physique ou morale, après approbation du Wali de Bank Al-Maghrib ;
- –procéder à toutes opérations d’encaissement de valeurs ;
- –effectuer toutes opérations de change, tant au comptant qu’à terme;
- –faire toutes opérations bancaires d’ordre et pour le compte de tiers, pour autant que la couverture desdites opérations soit fournie ou assurée à la satisfaction de la Banque ;
- –obtenir et consentir des crédits, prêter ou emprunter à des banques étrangères ou institutions monétaires et financières étrangères ou internationales. A l’occasion de ces opérations, la Banque demande ou octroie les garanties qui lui paraissent appropriées.
RéférenceArticle 20, Loi n° 40-17 — madda.ma
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Chapitre III: Opérations de la Banque
Article 20 – Article 24- Article 20La Banque peut :
- Article 21La Banque peut procéder, tant pour son propre compte que pour le compte des Etats étrangers et des banques centrales étrangères dûment habilitées à cet effet, à
- Article 22La Banque peut acquérir les propriétés immobilières nécessaires à ses services ou à son personnel. Elle peut vendre et échanger lesdites propriétés selon les be
- Article 23La Banque peut, dans un but d’intérêt général, prendre des participations dans des organismes financiers publics, nationaux et internationaux, autres que ceux s
- Article 24La Banque ne peut effectuer des opérations autres que celles qui sont autorisées en vertu des articles 20 à 23 ci-dessus, sauf si les opérations en cause :