Article 8
Texte : Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
al. 1Toute opération qui, sans entrer dans le champ d'application des dispositions relatives à la déclaration de soupçon prévue à l'article 9 ci-dessous, se présente dans des conditions inhabituelles ou complexes et ne paraît pas avoir de justification économique ou d'objet licite apparent, doit faire l'objet de la part de la personne assujettie d'un examen particulier.
al. 2Dans ce cas, les personnes assujetties se renseignent auprès du client sur l'origine et la destination de ces sommes ainsi que sur l'identité des bénéficiaires.
al. 3Les caractéristiques de l'opération sont consignées dans un document et conservées par les personnes assujetties dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.
RéférenceArticle 8, Loi n° 43-05 — madda.ma
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Sous-section 1: Obligations de vigilance
Article 3 – Article 8- Article 3Les personnes assujetties sont tenues de mettre en place des politiques et des règles de contrôle interne, des mesures de vigilance et de détection ainsi que de
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- Article 7Sans préjudice des dispositions édictant des obligations plus contraignantes, les personnes assujetties conservent les documents relatifs aux opérations effectu
- Article 8Toute opération qui, sans entrer dans le champ d'application des dispositions relatives à la déclaration de soupçon prévue à l'article 9 ci-dessous, se présente