Article 40
al. 1L'Instance est dotée d'une administration dont l'organisation et les attributions sont fixées dans son règlement intérieur. Cette administration est supervisée, sous l'autorité du Président, par un Secrétaire Général nommé par dahir parmi les personnalités disposant d'une expérience professionnelle reconnue dans les domaines du droit et de la gestion administrative et financière.
al. 2Le Secrétaire Général assiste le Président de l'Instance dans l'accomplissement de ses missions. A ce titre, il veille, sous l'autorité de ce dernier, au bon fonctionnement de l'administration de l'Instance, à la coordination des activités de ses services et à la tenue et la conservation des documents et pièces de celle-ci. Il est, en outre, chargé des missions du secrétariat du Conseil de l'Instance.
RéférenceArticle 40, Loi n° 46-19 — madda.ma
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Chapitre V: Organisation administrative et financière
Article 40 – Article 44- Article 40L'Instance est dotée d'une administration dont l'organisation et les attributions sont fixées dans son règlement intérieur. Cette administration est supervisée,
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