Article 178

al. 1I. - Les dispositions des textes abrogés par l'article 176-I ci-dessus demeurent applicables pour les besoins d'assiette, de contentieux, de contrôle et de recouvrement des impôts et taxes concernant la période antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

al. 2II. - La vignette spéciale prévue à l'article 103 de la présente loi n'est pas applicable aux permis de conduire obtenus ou étendus à une autre catégorie avant le 1er janvier 1990.

al. 3Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études ' ANNEXE A LA LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES NOMENCLATURE DES ACTIVTIES SOUMISES A LA TAXE PROFESSIONNELLE

1. –(Marchand d'} en détail . + (Marchand d') en gros
2. –des animaux dans les abattoirs (Effectuant ”),
3. –et coupe des bois sur pied (Entrepreneur del),

al. 43. . Accessoires - pour là chasse {Marchand 09 (Marchand 09 en détail. : - de Bureau d'Informatique ou 0 ou plèces détachées d'Appareils pour la Médecine d'occasion (Marchand كل :

al. 54. Accessoires de - (Marchand (fixe ou mobile) téléphone

al. 65. Accordeur - de piano

al. 76. Accouchements - (chef de maison 0( ou {tenant une - (Exploitant maison ك0 de clinique à d)

al. 87. Accouveur - ACCOUVEUr

al. 98. Accumulateurs - (Fabricant d’).

al. 10et batteries 9, Acide sulfurique - parie procédé des tours et chambres de plomb ou par catalyse (Exploitant une fabrique d').

al. 1110, Activité sportive - (Concessionnaire pour les et artistique opérations 09

al. 1211. Adaptation des - {Exploitant de studio d, films

al. 1312. Administrateur - de biens ou de séquestres.

al. 1413. Aérien - (entrepreneur de travaux.)

al. 1514. adel - adel

al. 1615. Annonces et - (Entrepreneur de la pose et affiches de la conservation des.} 16, Affréteur - de navire

al. 1717. Affneur - de métaux communs. - Récupérateur, apprêteur de métaux précieux.

al. 18Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

al. 1918. Agence - de voyage employant 1 à5 personnes. (tenant une)

1. –commerciale pour l'encouragement de l'épargne publique à la consommation.

al. 20(tenant une) = pour la fourniture de documentation ou d'articles pour la presse (tenant une).

1. –pour les opérations de pari mutuel hors des hippodromes (Tenant une).
2. –de documentations et d'organisation commerciale ou 1 ] technique (tenant une).

al. 21pour les opérations de pari mutuelles (tenant une).

1. –de publicité (tenant une).
2. –d'affaires.
3. –De perception des droits d'auteur.

al. 22Agalomérés, - (Exploitant une fabrique 0. = (Marchand d’) en gros ou en demi de charbon gres artificielles ou Lies - (Marchand d') en détail combustibles Agglomérés, de = (Fabricant de) ciment, briques et tuiles Agneaux - (courtier d) - engros et de menu bétail = (Marchand (marchand 0 exportateur d.

al. 23Agréeur ou - de denrées, de marchandises appréditeur ou d'objets divers.

1. –de transport de personnes ou de marchandises (loueur d')
2. –de betteraves de grains - eau--de-vie, liqueurs ou apéritifs à - eau-devie, (Fabricant d'}. base d'alcool. (Marchand d') en 5255
3. –eau-de-vie, lqueurs où Pr base d'alcoo!.

al. 24apéritifs à base d'akool, - Dératuré (Marchand en demi-gros (Marchand (Débitant 0” d. d'} en gros.

1. –Dénaturé (Marchand en détall - Dénaturé d”) consommé sur place ou (Marchand marchant à la bouteille) engosd). ا تلا = (Marchand d') en détail. - (Marchand d') en demi-gros ou en 1 gros.

al. 25Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études BE À FR ل ل رت rèr A ENCORE RAT fe LUS Bo à a Re ES 2 nu RE DD UP Ps: ou PA

al. 267. Algues, varechs, - (Ramasseur pour la vente d') - (Collecteur pour la vente d).

al. 27aromatiques, médicinales ou industrielles Alimentation - (Tenant un magasin d') Aliments - (Marchand ول en détail. - (Fabricant ou marchand d') vendant composés ناه en gros.

al. 28autre produits pour l'alimentation des animaux + solides à consommer sur place (débitant d').

al. 29Allumettes et - (Marchand Amendements - (Fabricant ou marchand 0( - (Fabricant ou marchand d'} vendant vendant en détail. en gros.

al. 30ESC ECS ES RS Amiante y ” - (Fabricant de produits à base compris les 4) tuyaux.

al. 31Amidon, - (Fabriquant d'}.

al. 32glucose, gluten, ou autres produits

al. 3337. Amodiateur. - Où sous amodiateur de concession : minière ou de camière ou autres.

1. –de marché.

al. 34Amusements publics Analyses 2 médicales, nai chimiques ou d) industrielles / Anes - (Marchand d') en gros ou de 5 5 ع نمت

al. 3543. Annonces et - (Entrepreneur d'insertion » سسصصية . سسلس Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études PAR ee Se RENE لق FOTO DA 101 IRIS CCS ES CS EE

al. 3646. - (Fabricant d'). = (Marchand ) en demi-gros. - (Mwchand رت en gros.

1. –(Débitant 0( نت (marchand à ها bouteille d').

al. 37CNE EE CNRS RESORTS CE

1. –de Radio et de télévision et - æoessoires ou fournitures pour هنا accessoires pour le son et Radio et la télévision. (Marchand en der + heu gros d') <4 - (Marchand en gros d') distributeurs
2. –ou de plèces de prothèses automatiques, appareës de jeux ou dentaires (Fabriquant à façon eutres appareils analogues d). (exploitant 07
3. –Photographiques, 0 Vérificateur ou entrepreneur de( d'horiogertes, instruments de l'entretien d').

al. 38ا oi: + éecrique, de sûreté (Marchand ou (Fabriquant 05. fabricant d') (Exploitant d°). - où de pièces de prothèses dentaires ) dépose (Fabriquant d') ou marchand d') haut parieur,. (loueur 0 - fantaires

1. –Domestique de chauffage de (Marchand 07, Oum (puratnr … pouria ا
2. –area سايم tabac (Fabricant ou marchand d').

al. 39préparation ou + Cnématographiques (Marchand ou grillé, des beignets. loueur d'.

1. –Bectrique et des appareils Domestique de chauffage de Cuisine.

al. 40(Exploitant un atelier pour l'entretien ou la réparation d') = électrique (Fabriquant ou - Accessoires ou fournitures pour La réparateur d') radiophonie.

al. 41{Marchand d')

al. 4250. Apparets - (Exploitant d') distributeurs de boissons Apparels + (Exploitant d) distributeurs de disques, CD, Appartements = pièce d'appartement, locaux divers, immeuble ou partie d'immeuble par sous-location. (Exploitant 05

1. –meublées (loueur .ل
2. –(Entrépreneur du nettoyage des) Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 1 وي FES 4 Fe 3 / ب 4 LA gs LA PT 21 7 1 7 ke Le دين TP A ee A « 5 Le 5 3 01 ا FREE da FAR LE Classe 5 PACE ARR... 2 3 00 للح شلا ا idée 195 REP / ae ER RE RU PA DES TR لمك 1ل م 2 ا 00 métaux Appréciateur - de denrées, de marchandises ou d'objets divers.

al. 43Approvisionneur - de navires ne fourmissant = de navires, que des denrées almentaires Architecte - travaillant seul, - occupant

1. 1 -occupant un à trois dessinateurs, Lt 1 calculateurs, secrétaires ou calculateurs, dactyograpres. secrétaires ou dactylographes.

al. 44Argenteur de - ou doreur.

al. 45métaux Armateur “pour la pêche pour les navires dans la charge nette totale dépasse 5 tonnes

1. –pour le grand ou le petit cabotage.
2. –pour le long cours.(voir navigation) métalliques EE PE ME
3. –métalliques pour la construction ou l'entreprise (Fabriquant d').

al. 46Arpenteur - Arpenteur

1. –Expert balayage

al. 4768. - de chasse de pêche de - de fumeurs (Marchand d') - de ménage sports, de camping et autres articles de même nature - de chasse, de pâche, de sports, de (tenant un magasin (Fabriquant d'}. camping et autres articles de même pour la vente en nature gros d') employant plus de 10 (Marchand d'}. en détail ou en gros.

1. –de ménage (tenant un personnes.

al. 48magasin pour la vente en - de ménage de bimbeloterie, (tenant demi gros ou en détail d un bazar d') occupant trois à dix Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études employant plus de 10 personnes.

al. 49ER - de ménage de bimbeloterie, .

1. –communs de bonneterie ou {tenant un bazar ل occupant de étoffes ordinaires (Marchand d') en gros. - de voyge.
2. –article de ménage de (Fabricant ou marchand 07 vendant en “اسه (nant un 906 ou en déta.

al. 50bazar d') occupant une ou - de sports de camping et autres deux personnes. artides de même natures.

1. –de voyage et autres artides (Marchand d') en détail et en gros analogues (exploitant un établissement industriel pour la fabrication .كن
2. –Httéraires, scientifiques (auteur 0
3. –de sports de Camping et autres artides de même näture. (Fabricant 09 Artiste lyrique - travaillant pour son compte ou dramatique Arts + (tenant un cours d) d'agrément.

al. 5172. Asphalte - ciment et asphalte ou autre + coment et asphalte ou autre matière matière analogue. analogue.

al. 52(Entrepreneur de travaux en ) (Entreprise des travaux en) - occupant occupant au plus deux personnes. plus de deux personnes.

1. –(Fabricant d'émulsion d'}. - (Marchand 0( en gros ou en demi-
2. –(Marchand en détail 3. 55 Assurances - maritimes ou terrestres - maritimes ou terrestres occupant - maritimes.

al. 53(Courtier d'} sans employé une personne et plus (Courtier d'). (Ent d.

1. –d'entreprises d'épargne ou de … capitalisation (Agent ا ل (Entrepreneu rd)

al. 5474. Astrologue, - (exerçant en chambre), cartomancien, devin, graphologue.

al. 55Ateller pour le - (exploitant de laboratoire ou كل développement, le tirage, le montage etla sonorisation des fims cinématographi ques

al. 5676. Ateliers de (Exploitant) réparation navale Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études (Marchand de voitures).

al. 57En gros (organismes de fonds).

al. 58+ (Effectuant d'amusements ou de spectacles (Exploitant un établissement sédentaire ou forain 07 ou d'amusements (Exploitant un établissement sédentaire 0 (Marchand d'accessoires ou de pièces détachées pour voitures).

al. 59d'occasion, d'accessoires ou de pièces détachées d'occasion.

al. 60(Marchand de voitures), (Entrepreneur de gamiture pour).

al. 61(exploitant un établissement pour l'entretien des voitures) (Courtier en).

al. 62Loueur de véhicule.

al. 63(Tenant une école pour la conduit des) ayant deux voitures ou d'avantage.

al. 64{tenant un parc pour le gardiennage etla surveillance des) ou hélicoptère (loueur d').

al. 65pour le transport des voyageurs ou des marchandises - (Exploitant d'}, où cabaretier logeur, d'ouvrages ou d'articles littéraires, scientifiques et (Entrepreneur de transport urbain par) (Exploitant un établissement pour l'entretien des voitures).

al. 66(tenant une école pour la conduite des voitures) n'ayant qu'une voiture.

al. 67(Entrepreneur de transport marchandises par).

al. 68(Entrepreneur de transport de voyageurs par) partant à jour et heures fixes), (Transport de matériaux de toute nature par).

al. 69accouveur, nourrisseur de volailles et producteur d'œufs (entrepreneur de l'entretien des).

al. 70(monteur 0 prêts, de recettes ou de paiements, garantie (Fonds de garantie) ou de caution Avenues Avion

al. 7181. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Avions - Taxis - (Exploitant) Avis divers - {entrepreneur d'insertion d'annonces et 0

al. 7289. Avocat - occupant, au plus, un où deux - occupant un dactyiographes ou secrétaires . confrère ou plus et une dactylographe ou secrétaire, soit trois dactylographes ou secrétaires ou secrétaires traducteurs.

al. 7390. Babouches - (Fabricant de) ou (Marchand - (Marchand de) en gros de).

al. 74en détail ou en demi -gros

al. 7591. Bac - (Adjudicataire, concessionnaire ou : fermier de).

al. 7692. Bäches - (Fabricant de ou marchand de):

al. 77= (loueur de).

al. 7893. Bains - de mer ou de rivières.

al. 79(Loueur de cabines pour), 3 و - publics et douches.

al. 80(Entrepreneur de) ou (Exploitant un établissement de).

1. –marchand de) en détail. - (exploitant un établissement pour la 94, Balais en وعم
2. –Commun (Fabricant de) ou (marchand de) en détall. - (Fabricant ou marchand de) vendant en gros.

al. 8195. Balancier - (Marchand) ou (réparateur)

al. 8296. Balançoires - (exploitant un établissement forain de) mus à bras Balayage : - (entreprise de)

al. 8398. Bals publics - (Entrepreneur de).

al. 84Bandage - (Marchand ou fabricant d'appareil de)

al. 85100. Banquier - Banquier

al. 86101. Barques - bateaux ou canots à moteur, bateaux ou canots - اأمياس سد شت (marchand ou constructeur de)

al. 87102. Barcassier - usant d'un moyen de propulsion mécanique (exploitant de) Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études (Marchand de), gros.

1. –de qualité fine ou de luxe (Marchand de) en détail
2. –automatiques ou autres appareils analogues (exploitant de) Ou canots ء» (marchand ou constructeur de.

al. 88Ou canot (Fabricant de) »

1. –(Entrepreneur de).
2. –(expioltant une entreprise à)
3. –occupant trois personnes et plus (Tenant un).

al. 89(Tenant un)

1. –engoset menu bétail (marchand
2. –(Marchand de) en deri-gros ou en gros.
3. –(Administrateur de )
4. –(Entrepositaire ou marchand en gros de).
5. –(Marchand ou fabricant) ayant atelier et magasin
6. –(Marchand) n'ayant pas d'atelier, « (Moive de).

al. 90* publique (exploitant de) «ou canots à moteur. engins ou appareils pour les jeux ou les sports nautiques (Loueur de) + Occupant au plus deux ‘personnes (Tenant un) + (Marchand de) en détail.

al. 91+ (courtier de) + (Fabricant d'alcool de).

1. –(Fabricant de) par procédé mécanique.

al. 92+ (Marchand de) en détail.

al. 93+ (Marchand de) en détall.

1. –Fantaisie ou objet de fantaisies, (Fabricant de).

al. 94«(fabricant pour son compte), اء Afaçon Bazar d'articies de ménage, de Bazar d'artides en cuir ou de Beurre et Bibelots et artides de

al. 95104.

al. 96108,

al. 97109.

al. 98110.

al. 99. ini.

al. 100112,

al. 101113.

al. 102114,

al. 103116.

al. 104117.

al. 105118: Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Tone RE سما لاوا سمه ch des PE. 5 ME CS LAS PE PEL Le re PT ANR D À + ÉLres. LRONE

al. 106119. Bljoux - et joyaux (réparateur de). - en faux (Fabricant en gros ou en

1. –de Fantaisie (marchand de) re vendant en détail en métaux précieux.

al. 107(Fabricant à façon de).

al. 1087 (Loueur de).

1. –en faux (marchand ou fabricant de) vendant en détail

al. 109120. - de loterie entiers ou - de loterie fractionnés (courtier en) - deloterie fractionnés (Vendeur pour entiers ou son cornpte ou à la fractionnés commission de). (émetteur ou vendeur en gros de ( 121, Bimbeloterie - (Tenant un bazar de) sans - (Tenant un bazar de) Occupant au employé. moins une personne.

1. –commune (Marchand de) en - 122, Biscuiterie - (Exploitant une) utilisant des industrielle fours à bande ou à chaîne.

al. 110123. Biscuits ou - (fabricant de) ou (marchand de).

al. 111gâteaux secs, pains d'épice, pains de régime 124, - (marchand de) en détail. = (marchand de) en gros ou en demi-= (fabricant d'émulsion de)

al. 112125. Blanchisserie,, - par procédés mécaniques dégraissage (Exploitant un établissement teinturerie et de).

al. 113repassage

al. 114126. Blanchisseur de - ayant ou sans établissement linge de buanderie.

al. 115127. Bœufs = (Courtier de) - (Marchand de) en gros et menu - (Marchand . bétail. exportateur de)

al. 116129. Bois (Marchand - à brûler - àbrüker 0( en détail. (Marchand de). en gros ou en demi gros.

1. –en grume ou de charronnage.

al. 117(Marchand de) . de marine, de construction ou de (Marchand de)

1. 5 -de bateaux, de boissellerie, d'ébénisterie, de menuiseries, de voliae, feuillard ou merrain.

al. 118Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études fit , 3 :

al. 119130. Boisseller - (Marchand) en détail 131, Boissons - et d'aliments solides à consommer sur place (Débitant de).

1. –Débitant de). en détail.
2. –gazeuses, eaux de table, Sirops, produits pour boissons non alcooliques (fabricant ou prépérateur de) employant un outillage

al. 120132. Boite - en carton, de sacs ou d'étuis en papier, (Fabricant de) par procédé mécanique.

1. –métalliques, emballages métalliques, objets et fournitures en métal, autres que les produits de quincaillerie. (Fabricant de) par procédé mécanique

al. 121133. Bonbons - (Fabricant dé) par procédé mécanique.

1. –(revendeur de) 134, Bonneterie - (Marchand de) en détail, - (Marchand) en gros ou en demi-
2. –(Marchand d'article commun 5 de) en détall - 08 qualité fine ou de luxe (Marchand de) vendant en détail 135, Boites - (Marchand de) Métalliques 136, Boucher - àla cheville - en détail ou en demi-gros. - en (Marchand) 9

al. 122137. Bouchons - de liège (Fabricant de) par - (Marchand de) en demi-gros ou en procédé mécanique. gros.

1. –(Marchand de) en détail.

al. 123138. Boues - (entreprise de l'enlèvement de)

al. 124139. Bougies ou - (Fabricant de) ou (Marchand - (Marchand de) en demi-gros chandelles rpg La ju 5-7

al. 125140. Boulanger - Boulanger(exploitant),

al. 126141. Boulangerie + par procédé mécanique - par procédé mécanique {exploitant (exploitant de) occupant au de) occupant six personnes et plus plus cinq personnes 142, Bouquiniste - ou marchand de livres d'occasion, 143, Bourrelier - Bourrelier (fabricant).

al. 127Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 144, Boyaucier . 2 en boyaux (Fabricant Boyaux - (Marchand de) en demi-gros ou en gros.

al. 128Brevets - (Effectuant achat et vente de).

al. 129d'invention - (Loueur de).

1. –carreaux, creusets, poterie commune, tuiles, tuyaux pour le drainage ou قا conduite des eaux, objets en terre cuite, en plâtre ou en ciment, etc. Pour la construction, l'omementation ou les enseignes etc. i (Fabricant de) avec ou sans moteur.
2. –combustibles (exploitant une fabrique de).

al. 130152. Broderies ou - (Marchand ou fabricant de) - (fabricant de) ou (Marchand dentelles vendant en détail. de)vendant en derni-gros et en

1. –(fabricant à façon de) 7 Brodeur - sur étoffes, en or ou en argent.
2. –Sur cuir, en or ou en argent. حتلم ] ut TT 5 7

al. 131155. Brosses. - balais, pinceaux. (Exploitant un établissement industriel pour la fabrication des).

al. 132Brossier = (fabricant ou marchand - (fabricant ou marchand de).

al. 133vendant en détail). Vendant en gros.

al. 134Broyage de - (exploitant une usine pour le) minerals par procédé mécanique نات physico-chimique Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études =. Chantant, payante ou à entrée libre avec place et prix distincts.

al. 135(Exploitant de) de vente sur échantillons (tenant un).

al. 136{Marchand de fournitures) (Marchand de) en demi-gros ou en gros.

al. 137Chantant, café-concert, café - spectacle à entrée libre sans place et prix distincts. (Exploitant de).

al. 138chantant traditionnel (Exploitant de).

al. 139occupant deux personnes et plus d'emballage (Marchand de).

al. 140enregistreuses (Marchand de).

al. 141(exploitant ou concessionnaire de) {installations de) جا ل 7 د «(exploitant une usine à)

1. –de renseignements divers (Tenant un).

al. 142= d'indication pour la vente ou la location des propriétés (Tenant un).

1. –Cabaretier,
2. –(Cabaretier logeur) 5 (Tenant un).
3. –métalliques (Fabricant de).
4. –cordages, cordes ou ficelles par وي لست" Toréfacteur,
5. –(Marchand de) en détall.
6. –maure, (tenant un).
7. –(Fabricant de).
8. –ou billots pour emballage (Fabricant de).
9. –ou billots pour emballage par procédés mécaniques (Fabricant de).
10. –radoubeur de navires.
11. –(constructeur ou monteur de moteurs) (Loueur de).

al. 143Cabines pour bains de mer ou de rivière Cabinets d'aisances publics Câbles

al. 144160.

al. 145161.

al. 146162.

al. 147163.

al. 148164.

al. 149165.

al. 150166.

al. 151167.

al. 152168.

al. 153169.

al. 154170.

al. 155171. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études (Exploitant de)

1. –(Marchand de) en gros (Fabricant de) ou (marchand d'objets concernant le) marchand en détail ou en gros d'artides de (Loueur de) à moteur (Fabricant ou (marchand d'articles confectionnés en).

al. 156(Marchand en gros de).

al. 157(Agent d'entreprise de).

al. 158(Entreprise de) (Entreprise de ) {Marchand de) en demi- gros {amodiateur ou sous amodiateur de) (réparateur) occupant plus de cinq personnes.

al. 159(fabricant).

al. 160postales (Editeur de) ou (marchand de) en gros (Fabricant d'artide de) - Exploitant {entrepreneur de la construction ou de l'entretien de} Loueur de 3 (exploitant un établissement ” pour la préparation ناه l'empioi de). par procédé mécanique Caparaçonnier. à façon (fabricant de), {Marchand de) en détail. - {exploitant de) {fabricant de) Cardeur, (fabricant de). avec ou sans moteur.

al. 161pour mosaique (marchand de).

al. 162occupant où non des ouvriers ouvriers (Exploitant de} avec ou sans - engins mécaniques.

al. 163(réparateur) occupant, moins - de cinq personnes.

al. 164à jouer (marchand de) - Campement Camping Canalisation d'eau Canots Caoutchouc, celulaïd, gutta-percha, matières plastiques ou autres matières analogues Caparaçonnier Capitalisation Capsules ou cartouches Capitai risque Carburants ou combustibles liquides, huiles et graisses industrielles Carderies Cardes Cardeur Careaux Carreleur Carrières Carrossier Cartes

al. 165172.

al. 166173.

al. 167174.

al. 168175,

al. 169176.

al. 170177.

al. 171178.

al. 172179,

al. 173180.

al. 174i81,

al. 175182.

al. 176183.

al. 177184.

al. 178185.

al. 179186.

al. 180187.

al. 181188.

al. 182189. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 199, Cartomanclen - exerçant en chambre, 191, Carton - (Marchand de) en détail. - (Marchand de) en demi-gros ou en gros.

al. 183192. Carton asphalté - {fabricant de) ou bitumé

al. 184193. Cartouches - (fabricant de) 194, Casino. - (Exploitant de) 195, Caution - (effectuant opérations de)

al. 185196. Ceintures - (marchand ou fabricant de).

al. 186197. Celluloïd - (exploitant un établissement - (Fabricant) ou (marchand d'articles pour là préparation ou confectionnés en) l'emploi de) par pracédé mécanique.

al. 187198. Ceïlulose - (fabricant de pâte de),

al. 188199. Centrales - électriques où téléphonique {entrepreneur de ta construction de)

al. 189200. Céramiste - (Fabricant) 201, Cercies ou - (Fournisseur des objets de associations consommation dans un},

al. 190202. Chaises - (Empaileur de)

al. 191203. Cassettes vidéo, - (Loueur de) Marchand au gros DD Gate an dés

al. 192204. Centre d'appels : - (exploitant).

al. 193téléphoniques( الى center)

al. 194205. Chambre ou - (Loueur de).

al. 195appartement meublé

al. 196206. Chameaux - (Courtier de). - (Marchand de) en gros et menu - (Marchand Lo bétail exportateur . ueur de de)

al. 197207. Champignonnièr - (exploitant de), e en galeries souterraines

al. 198208. Chandeliers وع - (fabricant de) à façon fer ou en cuivre Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études vendant en gros.

al. 199{Fabricant de produits de) de monnaie, (Marchand de) en gros ou en demi-gros (courtier de) (Fabricant) ou (marchand de) vendant en gros. - Chapeïer modéliste {Marchand de) en demi-gros ou en gros (Marchand de) en demi gros ou en gros (Marchand) vendant en détail ou en demni-gros.

al. 200(Entrepreneur fournisseur) occupant dix personnes où davantage. .

al. 201(organisateur de tournée) ou pêche {fabricant ou marchant en gros d'articles et accessoires de).

al. 202Fabricant de. - Marchand en détail de (Marchand de) (Marchand de) vendant en - détaï. ou (fabricant de) (Marchand de) en détail. - {Marchand de} en détail, {exploitant une fabrique de) industrielle {Exploitant de) revendeur .

al. 203des bärques ou des voitures de chemin de fer {Entrepreneur de) Charpentier, à façon (Entrepreneur fournisseur) occupant moins de dix personnes Charron (Armuriers à façon). 3 (Armurier de).

al. 204(Marchand d'accessoires pour) en détail, {Fenant pension de).

al. 205(Fabricant de grosse} en fer ou en cuivre - Chandelles {fabricant ou marchand de) Change Changeur Chanvre Chapeaux, képis, chéchias Chapelier Charbon de bois Charbon de terre Charbon artificiel Charcuterie Charcutier Chargement et déchargement Charpentier Charron Chasse Chasse Chats Chaudronnerie

al. 206210.

al. 207211,

al. 208212.

al. 209213.

al. 210214.

al. 211215,

al. 212216.

al. 213217.

al. 214218.

al. 215219,

al. 216220.

al. 217221.

al. 218222.

al. 219233.

al. 220224,

al. 221225.

al. 222226. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

al. 223227. Chaudronnier - enfer ou en cuivre. - occupant dix personnes. ou

1. –(Fabricant de grosse Havana moins de dix personnes,
2. –rhabilleur.

al. 224228. Chauffage - (entrepreneur d'installation pour le)

al. 225229. Chaussons - (Fabricant de) ou (Marchand vendant en détail de)

al. 226230. Chaussures - communes (Marchand de). - (Marchand de) en demi-gros ou en

1. –(Marchand de) en détail 58
2. –(Fabricant de pièces pour) par procédés mécaniques.

al. 227231. Chaux - de ciment ou de plâtre (Marchand de).en détall + où dments naturels, ou ciments artificiel (Fabricant de).

1. –où Gments artificiel (Fabricant de),

al. 228232. Chéchias - (Marchand vendant en détail - (Marchand vendant en gros) de) ou Fabricant de).

al. 229233. Chef - d'institution - d'orchestre) 234, Chemins de fer - (Exploitant de).

al. 230235. Chemiserie, ‘- {Confectionneur de).

al. 231Ingerie, rideaux et tentures

al. 232236. Chevaux - ou mulets, - (Marchand en gros et menu bétail - ((Marchand (Eieveur de), 8 -

1. –Loueur de {Tenant une écurie pour l'entretien, l'entraînement ou le dressage de).

al. 233“= (Courtier de)

al. 234237. سنس et - Nourrisseur de - En gros et menu bétail (Marchand - Marchand chevrea

1. –Courtier de 2 “+ لا

al. 235238. Chiens - (Eleveur, dresseur).

al. 2360 (Tenant pension de) 239, Chiffonnier - (Marchand) en détait. (Marchand) en derni-gros ou en gros 240, Chiffons - (exploitant une usine pour l'effilochage des Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études ou médecin spécialiste opérant en cäinique.

al. 237ou ayant dliniaue .

al. 238occupant au plus un ou deux 2 aides infirmières {Fabricant ou märchand deproduits) ou chimiste- expert près les tribunaux.

al. 239(Tenant un établissement de).

al. 240ou médecin sans infirmier ou infirmière ou aide.

al. 241{marchand d'instruments de) {Marchand de) en gros.

al. 242(Exploitant de).

al. 243(Distributeur de fils) (Distributeur de films de) (Marchand ou Joueur d'appareils ou de films) En gros, en demi-gros (Exploitant un établissement industriel pour la fabrication de produits) {Fabricant de) par procédé mécanique (débitant de) (Fabricant de) {marchand ou fabricant de) par procédés ordinaires ou mécanique.

al. 244En détail Ciseleur, (toueur de) (Fabricant de) par procédés mécaniques, Chimiste Chiropractie-Celui de certaines maladies par manipulation des vertèbres, Chirurgien Chirurgie Chocolat.

al. 245Cidre Ciments Cinématographe Cinéma et vidéo cassette Cinématographi ques sonores ناه parlant Cirage ou encaustique Cire (Marchand de) Ciseleur.

al. 246Clientèle Cous, de pointes ou de produits de quincaillerie

al. 247241.

al. 248242,

al. 249243.

al. 250244.

1. –245,

al. 251246.

al. 252247.

al. 253248.

al. 254249.

al. 255251.

al. 256252.

al. 257253,

al. 258254.

al. 259258.

al. 260256. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études chirurgicale ou ent.

al. 261en marchandise exportateur de produits.

al. 262artisanaux, Exportateur, (exploitant de) {marchand de).

al. 263layetier, emballeur Layetier expéditeur (loueur) armoires métalliques (Marchand de}, pour hommes où pour dames occupant plus de deux personnes.

al. 264(tenant une école de) (Marchand d'artictes et accessoires de) de transports par terre, par eau ou par air.

al. 265gérant d'entreprise.

al. 266Entrepreneur de travaux de).

al. 267(tenant une école de).

al. 268agréé.

al. 269(Amodiateur ou sous amodiateur de) Marchand en détail.

al. 270{Exploitant Fonderie de) {Nourrisseur de).

al. 271(exploitant une filerie de) Layetier Fabricant de en cuir où en bois pour dames ou pour hommes (ouvrage en cheveux pour la) pour l'acquit des droits de douanes et de fret au départ ou à l'arrivé des navires de musique.

al. 272linotypiste Cliniques Cloutier Cobalt Cochons Cocons Coffres Coffre-forts électroniques et/ou mécaniques Coffres-forts, Coffreur-

1. –malletier Coiffeur Coiffure Coiffure Commissionnair Compositeur Comptabilité Comptable Concession minière

al. 273257.

al. 274258.

al. 275259.

al. 276260.

al. 277261.

al. 278262.

al. 279263.

al. 280264.

al. 281265.

al. 282266.

al. 283267.

al. 284268.

al. 285269.

al. 286270.

al. 287271.

al. 288272.

al. 289273. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Eau, assainisseme solide.

al. 290occupant, deux personne où plus.

al. 291tenant un magasin pour la vente en demi-gros ou en détail de) occupe habituelleme nt plus de dix personnes.

al. 292* ntiiquide ou 0 Eléctridité public.

1. –de service téléphonique ou autres
2. –(Entrepreneur de)
3. –(tenant une école pour la) Auto école
4. –ou pâtisserie (Marchand de - {marchand de) en gros menue) en détail,
5. –bonbons, pastilles (Fabricant de) par procédés mécaniques.
6. –(revendeur de).
7. –(Fabricant de) - (Marchand de) en gros.
8. –Occupant, au plus une personné
9. –Alimentaires - Alimentaires (Marchand de) en gros
10. –(Fabricant de).
11. –fiscal.
12. –Social
13. –Ou de gestion
14. –de cycles باه de motocycles (entrepreneur de).
15. –(loueur de)
16. –(Fabricant de) par procédé mécanique.

al. 293.- (Fabricant de) par procédés mécaniques Concessionnaire Conditionnemen tet emballage Conduites des voitures automobiles Confiserie Confiseur Confitures Conseil juridique Conserves Conseil Constructeur Constructions métalliques Containers, Contreforts Contreptaqué

al. 294274.

al. 295275.

al. 296276.

al. 297+ 277.

al. 298278.

al. 299279.

al. 300280.

al. 301281.

al. 302282.

al. 303283.

al. 304284.

al. 305285.

al. 306286.

al. 307287.

al. 308{exploitant entreprise de) {Marchand) vendant en gros.

al. 309{marchand) ou (fabricant) de câbles ou cordages pour ia marine {Marchand de) en gros.

al. 310gäines, soutien-gorge, jarretelles {Marchand de) en détail (Marchand de produits de).

al. 311(tenant une école de) occupant trois personnes et plus.

al. 312Fabricant ou (marchand de) vendant en détail, (Entrepreneur d'établissement pour des).

1. –(Entrepreneur de},
2. –avec ou sans voiture ou bête de somme.
3. –(Expioitant une usine pour la fabrication de)
4. –(Fabricant de).
5. –(Marchand ou fabricant).
6. –(fabricant de menu cordage)
7. –(Fabricant de) pour son compte
8. –(Appréteur de comes) de gros cuirs ou finisseur de peaux à façon
9. –(Fabricant de) vendant au détail . (trieur ou nettoyeur de déchets de)
10. –(Marchand de) en détail.

al. 313« (tenant une école de) occupant au plus deux personnes

1. –de danses (tenant un) «+ (exploitant de) Copies ou écritures Vendeurs en tournée d'œufs, lait, beurre et autres marchandises Coquetier Cordages, cordes Cordes en boyaux Convoyage et transport de fonds Cordier Cordons, lacets, herses, gausses Cordonnier Corne Corroyeur Corsets Coton Cosmétique Couleurs et vernis Coupe Couronnes ou d'omements funéraires Cours Courses quelconques Court de tennis Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

al. 314288.

al. 315289.

al. 316290.

al. 317291.

al. 318292.

al. 319293.

al. 32024.

al. 321295.

al. 322296.

al. 323297.

al. 324298.

al. 325299.

al. 326300.

al. 327301.

al. 328302.

al. 329303.

al. 330304,

al. 331305.

al. 332306. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

1. –de bestiaux. - en toute opération, 0 06
2. –de produits alimentaires ou - de marchandises (Vente aux Roinite marchands détaillants et aux, agricoles. consommateurs). gros.
3. –en grains (Opérations en - de publidté occupant, au moins, un - d'immeubles détail). employé. occupant, au moins, déux
4. –en transport de voyageurs. - En grain (opération en gros ou en personnes.
5. –De publicité sans employé. gros).
6. –d'immeubles sans employé ou
7. –Maritime ou d'assurance D is occupant une personne.
8. –En grain (opération en gros)
9. –maritime, de change, de frets ou de navires.
10. –Assurance terrestre Coutslier + (Marchand) en détail - (Marchand.) en demi-gros ou en gros Couturier ou - àfaçon. - Sur mesure couturière
11. –en chambre ou à domicile travaillant pour son compte.

al. 333laine

1. –Couvreur.

al. 334EICREr Peer tres Cu حدم Creusets = (fabricant de) pour la construction, l'omementation ou les enseignes.

1. –intermédiaire pour l'obtention de crédits Crédit-bail ( = (Exploitant un leasing) établissement de)

al. 335319. = (Marchand de) en détail. = (Marchand de). en gros.

1. –végétal (Fabricant de) par procédés mécaniques.

al. 336Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études CUS FER MR ا ار ا NStS

1. –(Marchand de) en détail, - (Marchand de), en gros, ou en demi = vieux (Marchand de) en 80 détail. - vieux (Marchand de gros ou en demi-gros

al. 337333. Cuivre Dur (fabricant ou Marchand de) 0 pour la scelle rie, les armes pour son compte).

al. 338+ (marchand d'objets de).

1. –(Exploitant fonderie de Culture . - 2 (Tenant un cours de) physique ou d'arts d'agrément

al. 339325. » Loueur de, - et moticycles, pièces détachées ou 5 accessoires de cycles ou de

1. –et motocycies (Constructeur 5 pe de) sr de plèces détachées de) parc pour le gardiennage

al. 340326. Dactylographie - (Tenant une école de) - (Tenant une école de) Occupant Occupant au plus deux plus de deux personnes.

al. 341personnes.

1. –Traitement de texte

al. 342377. Dallage en - (Entrepreneur de).

al. 343oment ou mosaique RES CS ENS SE EE Débitant - de boissons de vin, de bières et aliment à consommer sur place,

1. –de boissons de vin en détail Déchargement - et déchargement des barques et des voitures de chemins de fer ou autres.

al. 344(Entrepreneur de), Déchet - de laine et de coton. (trieur ou nettoyeur de) ol ou + (Entrepreneur de la), l'omementation des appartements Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Lévislation et des Études oRpre . HUE He

al. 345334. Décors

al. 346335. Décortiquer + (exploitant une usine à)

al. 347336. Dégraissage - des étoffes et des vêtements par procédé mécanique.

1. –et repassage par Procédé mécanique (exploitant un établissement pour le).
2. –Par procédé ordinaire 338 Défenseur — wù

al. 348339. Délaineur - de peau.

al. 349اسن - Vendeur aux enchères en ambulances s'il ne s'entremet pas pour la vente d'immeubles, de bijoux ou d'autres matières d'or et d'argent.

al. 350341. Déménagement + (Entrepreneur de).

al. 351342. Dentelles - (fabricant de) )نه Marchand = (Marchand vendant en gros ou en de) vendant en détail . demi-gros

1. –fabricant à façon

al. 352343. Dentiste - opérant seul et ‘ayant où pas - ayant soit un d'atelier de prothèse. opérateur et, un atelier de 9 toléré. prothèse, soit deux opérateurs ou plus.

al. 353344. Dépêches - (Entrepreneur de transport de).

al. 354345 Dépôts de - (Exploitant un emplacement marchandises pour).

al. 355346 Désinfection - par procédés mécaniques ou chimiques (Exploitant un établissement de).

al. 356347. Dessinateur - Dessinateur. - établissant des plans et des projets = Artiste ne vendant que le d'architectures.

al. 357produit de son art

al. 358348. Dessins - (Exploitant des machines pour le tirage de) 349 Devantures - nas Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

al. 359350.

al. 360351. - (Tailleur de)

al. 361352. - méthodes et accessoires (Marchand de) oour l'étude des langues.

al. 362= radiophoniques ou phonographiques (Exploitant un établissement pour le pressage de).

al. 363353 Distillateur - d'essence ou d'eaux parfumées où médicinales.

1. –Parfumeur ou Liquoriste 354, Distillerte de (exploitant une).

al. 364pétrole brut.

al. 365355. Distributeur - (exploitant d'appareils)

al. 366356. Dock, cale ou - (Exploitant ou fornve pour ها concessionnaire de).

al. 367réparation des navires ,

al. 368357. Doreur - argenteur ou applicateur de métaux.

al. 369358. Douches - - (Entrepreneur de)

al. 370359. Dragueur - de sable dans les cours d'eau.

1. –avec moteur mécanique ou avec machine à bras ou à manége.

al. 371360. Droguerie - commerce (Marchand en détail de)

al. 372361. Droguiste - (Marchand).

al. 373362. Drogues - (Exploitant un établissement - (Marchand de) en détail . و pharmaceutique de fabrication ou (Marchand 5 ou vétérinaires de). en demi-gros ou en gros

al. 374363. Drainage - (Entrepreneur dé)

al. 375364. Droits - sur échantillon (tenant un - de halles, marchés ou magasin de) emplacements sur les places publiques. de faugeage, mesurage ou pesage.

1. –de vente dans les souks et sur les marchés ou autres recettes publiques (adjudicataire, concessionnaire ou fermier des).
2. –d'auteur (Agent de perception des) Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 00 PRE) 0 وسسمهة AS PR lu AE + EP DEu es سم . سة عه ES EE Dépannage, - (Exploitant Entreprise de) remorquage de véhicules الس م سج الت اك Distributeur - de dépliants et/ou de prospectus

al. 376370. Eau - (Exploitant un établissement - (Entrepreneur de fourniture ou de .

al. 377pour le traitement de !'), distribution ,"ل

1. –minérale eau gazeuse et limonades (Marchand en gros d.
2. –gazeuses, eaux minérales, naturelles ou factices, Imonades, gazeuses (marchand ou fabricant d') :

al. 378ص fee [me اا

al. 379372. Eaux de table - (fabricant ou préparateur 0( employant un outillage.

1. –(fabricant pour son compte) ou (Marchand d') pour la scellerie les armes.

al. 380REC RER OS ES Eclairage - (Marchand d'appareils, ustensiles ou fourniture pour l'emploi de ”).

al. 381Ecole de - occupant au plus deux - occupanttrois personnes ou dactylographie, personnes.(Tenant une) d'avantage, (Tenant une) sténodactylogra phie, comptabilité, préparation aux examens, coiffure, soins de beauté, coupe Ecole de - (Tenant une} formation d'athlètes ou de sportifs Ecole de - (Tenant une) formation de pilotes Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Ecole de formation d'Hôtesses de l'alr ou Stewards

al. 382381. Ecole de - (Tenant une) formation d'infirmiers )

al. 383382. Ecole de = (Tenant une).

al. 384musique

al. 385383. Ecole 5 d'équitation (Tenant une)

al. 386384. Ecole pour la - des automobiles n'ayant - des automobiles ayant deux conduite qu'une voiture. voitures ou davantage, (Tenant une) (Tenant une)

1. –des avions ou des hélicoptères.

al. 387(Tenant une)

al. 388385. Ecorcheur ou - ayant ou pas 5 équarisseur d'équarrissage.

al. 389d'animaux

al. 390386. Ecriture « (Entrepreneur 05

al. 391387. Ecrivain ' - publi

al. 392388. Ecurie - pour l'entretien, . - de courses (Exploita 5 l'entrainement ou le dressage يندت de chevaux -(tenant une) 389 Editeur = dibraire.

al. 393“de journaux et de périodiques

1. –L'éditeur qui imprime son journal est,en outre, imposable en qualité d'imprimeur typographe
2. –de cartes postales (marchand en gros ou)

al. 394390. Effilochage - (exploitant une usine pour l)

al. 395391. Egouts - (entrepreneur de la construction ou de l'entretien des)

al. 396392. Egrener - (usine à) 393, Electricien = ou électromécanicien “Electricien. - en automobiles,

1. –réparateur, - enbätiment 23 MR : [el EX AA PT 3 لوخد 2 21 ل

al. 397394. Electricité - (Marchand de menues fournitures - (Entrepreneur de fourniture ou de pour l'emploi de en gros distribution d').

1. –médicak.

al. 398(Marchand d'apparells 0.

1. –oudu gaz, {Marchand d'appareils ustensiles ou fournitures pour l'emploi 0
2. –(marchand en gros, ou en détall d'appareils).
3. –ustensiles ou fournitures pour l'emploi de ا (Marchand d'appareils)

al. 399395. Electrique - (Fabricant ou exploitant un - (entrepreneur d'installation) établissement pour la employant moins de dix personnes réparation de gros apparellage).

al. 400= (entrepreneur de la construction de réseaux ou 1 centrales)

1. –(Fabricant de petit appareillage) métalliques (Fabricant de).

al. 401397. Emballeur = Layetier ou non layetier - expéditeur non layetier 398, Emboultisseur » Emboutisseur.

al. 402399. Emplacement - pour dépôts de - divers (Loueur ou percevant une marchandises (Exploitant un). redevance pour l'occupation d'},

al. 403400. Emplissage de = (tenant un établissement 07 gaz comprimés

al. 404401. Emulsion - de bitume, asphalte, goudron ou autres matières analogues (Fabricant de) 402, Encadreur - Cadres métalliques ou en bois {Fabricant de)

al. 405403. Encan - (entrepreneur de ventes à l)

al. 406404. Encaustique - (marchand ou fabricant 0( 405, Enchères - (vendeur aux) 406, Encre - à écrire ou à Imprimer (fabricant ou marchand 07

al. 407407. Energie - &ectrique (Exploitant une - Solaire ou éolienne (Fabricant de) usine pour la production ou la ou (Marchand de matériel ou de transformation de l'}. panneau pour ”)

1. –Solaire ou éolienne (Réparateur d'} Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études
2. –ره amendement (Fabricant 0 ou en détail, {marchand d') vendant en gros.
3. –Ou amendements (Fabricant d’) où marchand d') en détail

al. 408409. Enseignes - (Peintre en)

al. 409410. Entrepôt - (Exploitant d' sig Employant un outillage d'exécution mécanique d'une puissance, fonctionnement normal, au moins égale à 100 chevaux vapeur

al. 410411. Entrepreneur - de publicité

al. 411412. Entreprise - selivrant pour son compte, au placement ou à la gestion de valeur mobilières, à des opérations sur les valeurs ou au contrôle des sociétés

al. 412413. Entretien - des tombes dans les « des voitures automobiles (exploitant dmetières (Entrepreneur de un établissement pour )

1. 0 -et 086860065 des immeubles (Entrepreneur de travaux de ”)

al. 413414. Epandage - (Entrepreneur 0(

al. 414415. Epargne - ou de capitalisation (Entreprise ل 416, Epaves - (Repécheur d'.

al. 415417. Epicerie. - (Marchand d'} en détail. - (Marchand d') en demi-gros - (Marchand d'} en gros

al. 416418. Epices - (Marchand d'} en détail, - Marchand d’) en demi-gros pour la - (Marchand vente de plusieurs espèces de d'} en gros 7 legretier marchandises lorsque il occupant plus de dix personnes. (tenant un magasin 09

al. 417419. Equipement - (fabricant où marchand - militaire, (Marchand d'objets d'} d'objets, concemant !( vendant en détail.

al. 418420. Equarisseur «d'animaux ayant ou pas un ° clos d'équarrissage,

al. 419421. Escargots - (Marchand d') en gros.

al. 420422. Escompteur - Celui qui fait l'escompte sur la place où il réside, Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

al. 42143. Espace - Commerdil.

al. 422(exploitant ou loueur d'}.

1. –d'affichage ou publicitaire, (exploitant ou loueur d').

al. 423424. Espadrilles = chaussons et pantoufles - (fabricant d'}.ou اضيا ou fabricant 4 (Marchand d) en demi-gros de chaussons et pantoufles.

al. 424425. Essence de “(Marchand d') en détail - (Exploitant une distillerie d').

al. 425pétrole

al. 426426. Etablissement + (Loueur 0( commerciales ou industriel

al. 427427. Etain - (Exploitant de fonderie 0.

al. 428428, Esthétiden(ne) - Esthéticien(ne)

al. 429429. Etanchéité - (Entrepreneur de travaux d').

al. 430430. Etameur - d'ustensiles de cuisine

al. 431431. Etoffes - ou de fil (Imprimeur d).

1. –Exploitant un établissement pour teinture et dégraissage d') par procédé mécanique.
2. –ordinaires (Marchant de petit coupon d') en détail.

al. 432432. Etriers - (Fabricant ل

al. 433433. Etuis ou papier - (Fabricant d') par procédé mécanique

al. 434434. Expéditeur . Empailleur non layetier

al. 435435. Etude » et conceptions de sites Internet ou autres.

al. 436436. Expédition de - (Entrepreneur d'), colis de produits du pays 437, Expert - chimiste. - pour le partage ou l'estimation des propriétés.

1. –Près des tribunaux.
2. –pour le règlement des sinistres en = Engreur. matière d'assurances.
3. –Comptable sans employés.
4. –Géomètre ou topographe,
5. –Maritime ou en aéronautique.

al. 437+ prés les tribunaux.

al. 438Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études d'une où plusieurs denrées ou marchandise s (Marchand, importation (Marchand ou intermédiaire effectuant ”), (Loueur de salles aménagées pour) (Fabricant كل ou (Marchand d'} (Marchand de) en gros.

al. 439fécules, semoules ou Son (Marchant de) en gros.

al. 440(Marchand de) en gros forgé (Fabricant d'objets en.

al. 441vieux ou autres vieux métaux communs. (Marchand de) en gros.

al. 442(tenant) (Entrepreneur de) Céramiste (Fabricant de). .

al. 443Marchant de) en détail ou en demi-gros.

al. 444(Marchant de) en détail = de potsson (Fabricant de.

al. 445fécules, semoules ou son (Marchand de) en détail où en demi-gros. ).

al. 446(Fabricant de), - (Marchand de). en détail ou en demi-gros.

al. 447de seconde fusion (Exploitant .

al. 448de fonderie de), vieux ou autres vieux métaux communs, (Marchand de) en demi-gros Ferblantier.

al. 449Vendeur de vieux objets en fer, d'incendies Faïence Farine Fast-food-Snack Faux-plafonds

al. 450441.

al. 451442.

al. 452443.

al. 453447.

al. 454450.

al. 455451. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 453, ferroviaires -(Entrepreneur de la construction et de la réparation de Wagon, machines et matériels)

al. 456454. Fêtes - (Loueur dé salles aménagées pour les)

al. 457455. Feuilles d'or - (Fabricant de).ou (marchand pour la de) en détail.

al. 458maroquinerie

al. 459456. Feutre - ou carton asphalté ou bitumé (Fabricant de).

1. –grossier. (Fabricant de),

al. 460457. Feuxd'atifice (Fabricant, Marchand de)

al. 461458. Fiacres - (Entrepreneur de}.

al. 462459. Ficelles - câbles, cordes ou cordages (exploitant une usine pour là fabrication de) 460 Fims - (Distributeur de). - (Producteur pi = Exphitant de studio pour la réalisation, l'adaptation ou la sonorisation des)

1. –(Loueur ou marchand de)
2. –Expioitant laboratoire ou atelier pour le développement, le tirage le montage et la sonorisation des).

al. 463461. Fils - (Retordeur, dévideur, bobineur ou pelotonneur de).

1. –(Imprimeur d'étoffes ou de)

al. 464462. Filature - de chanvre ou de lin, de laine ou de coton (Exploitant de)

al. 465463. Fieries - de coton (Exploitant une)

al. 466464. Filets pour la - (Fabricant de).ou (marchand pêche, la chasse de).

al. 467465. Fileur - (entrepreneur)

al. 468466. Rleuriste Reuriste.

al. 469Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 468, Fonderie - d'antimoine, d'étain, de plombes, de manganèse, de zinc, de cuivre, de bronze ou d'aluminium ou autres.

al. 470(Exploitant de).

1. –De deuxième fusion 1 (Exploitant de).

al. 471469, Fonte ouvragée - (Marchand de)

al. 472470. Fondouk = (tenant un)

al. 473471. Force mobice - (Louer de). Celui qui, possesseur ; de bâtiments ou de moteurs qu'il n'emploie pas pour son propre compte, les loue à divers industriels auxquels s'engage à fournir une force motrice, 472, Foreur de pults - avec machines ou moteur (travalllant à bras seulement ou Sondeur).

al. 474473. Forgeron - de pièces à façon 474, Forme pour la - (exploitant ou réparation des concessionnaire dé) navires

al. 475475. Fouets, - (Fabricant ou marchand de), cravaches 476 Foulonnier - Foulonnier e

al. 476471. Fossoyeur - entrepreneur.

al. 477478, Fournier - ou cuiseur exploitant au moins un ou plusieurs fours + ou cuiseur utilisant des moyens mécaniques, 479, Four à gaz Fabricant, Réparateur de)

al. 478480. Fournitures de + (Marchandde) bureaux

al. 479481. Fournisseur - dans un cerde où une d'objet de drconscription consommation Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

1. –pour tailleurs. (Fabricant ou marchand de) vendant en gros.
2. –pour literie (Marchand d'articles ou) en détail.

al. 480483, Fourrage et de - (Marchand de). - (Marchand dej en gros عدم + en détall + en demi-gros.

al. 481484. Fourreaux pour - (Fabricant de).

al. 482sabres, poignards

al. 483485. Fourreur - eng

al. 484486. Fourrures - (Marchand de) en détail

al. 485487. Fret - ou de navires (Courtier de)

al. 486488. Fréteur - de navires.

al. 487489. Frigorifique - (exploitant d'entrepôt}

al. 488490. Fripier - en détail - engros.

al. 489491. Fromages - pâtes de fromages, yaourts - (Marchand ou fabricant de) vendant Ou autres par procédés en demi-gros où en gros.

al. 490mécaniques (Fabricant de),

1. –(Fabricant ou marchand de) en détail

al. 491492. Fruits - ou légumes frais en détail, - ou Kégumes frais en gros ou en {Marchand de) 5 de) demi-gros.

al. 492oi Média ويه ai (Marchand de) détail. - secs ou légumes secs en demi-gros {Marchand de) عا ان

1. –fruits en détail. (Marchand de) (Marchand de)

al. 493493. Fruits - Janus

al. 494454. Fumiste « (Entrepreneur ou non)

al. 495495. Fumisterié - (Entrepreneur fabrication et industrielle instalation de).

al. 496496, Funèbres - (Entrepreneur de Monuments) = (Entrepreneu F d'inhumation set de pompes).

al. 497497. Funéraires - (Fabricant ou marchand d'omements) vendant en détail,

1. –(marchand dejvendant en détail Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Br حر 5 be ES CRT EP El LE
2. –(marchand de) en détail - (Fabricant de).ou (marchand de) en gros

al. 498499. Ganses - lacets, pour son compte L2 4 (Fabricant de) 5 5-3 هس هد

al. 499500. Garanties - oude caution -' ou de caution (Effectuant opérations de). ra de).

al. 500501. Garde-malade - Garde malade ou infirmier

al. 501502. Garage pour - (Exploitant de).

al. 502automobiles

al. 503503. Garde- meubles - (Exploitant de).

al. 504504 Gardiennages 1 - (tenant un parc pour) automobiles, cycles et motocydes

al. 505505. Garnitures - (Entrepreneur de).

al. 506automobiles

al. 507506. Gardiennage = (Entreprise de).

al. 508des édifices publics où privés /

al. 509507. Gargotier - (exploitant)

al. 510508. Gaufres ou - (Fabricant ou marchand de) en gaufrettes gros

al. 511509. Gaz - comprimés, liquéfiés ou - (Marchand d'appareils récepteur, de dissous, (Exploitant un pièces détachées ou de fourniture établissement d'ernplissage pour le).

al. 512ou une usine pour la مد Merchend de) en gros

al. 513510. Gazogènes ou - (Fabricant ou marchand de), appareils analogues, sil. Générateur - (Fabricant de) - (Marchand de) électrique

al. 514512. Géomètre- - outopographe, expert

al. 515513. Génie civil - (Entreprise de)

al. 516514. Génie - (Entreprise de) informatique

al. 517515. Gérant - d'immeubles Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

al. 518517. Ghassoul - (Marchand de) en détail ou “ (Marchand de) en gros.

al. 519en demi-gros

al. 520518. Gibier - (Marchand de) en détail - (Marchand exportateur de)

al. 521519. Glace ou miroirs + (Exploitant une usine pour la - ou de sorbets (Marchand de, fabrication artificielle de La) +en demi-gros

1. –ou de sorbets (Fabricant de) avéc ou sans moteur +en 908.

al. 522É mécanique ;

1. –eau congelée, “entrepreneur de fourniture ou de pose de (Marchand ou fabricant de) ”
2. –miroks (tailleur de) marchand ين 160800 en demi gros ou en gros vendant en détail 520, Glucose - (Fabricant de), 1

al. 523521. Gluten « (Fabricant de), 522 Gobeleterie « (Fabricant de).

al. 524523. Goff - (Exploitant terrain de) 524, Gomme ou - (Fabricant de), autres produits énalogues

al. 525525. Goudron “ (Marchand de) en détail, - (Marchand de) en gros, en demi gros

al. 526526. Graphologie - (tenant un cabinet de) 527, Graphologue - exerçant en chambre

al. 527528. Graines - (Marchand de) en demi-gros = (Marchand de) en fourragères, 9 oléagineuses ou 529, Grainier ou + (Marchant) en détail

al. 528530. Grains - (Fabricant d'alcool de}. - (Marchand de) en demi gros ou en

1. –et graines (Marchand de) en 5 détail. - courtier (opération en gros)
2. –___courtier : (opération en Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études (Marchand de)
3. –(Loueur de) = (Fabricant ou marchand d'objets confectionnés en).
4. –(Fabricant ou marchand d'objets concernant le) vendant en gros.
5. –Ou avion (Loueur d') Pour le > (Tenant une école pour La conduite des) + (Marchand de) en gros.
6. –(Marchand) en gros.

al. 529i-gros ou en détail.)

al. 530(Graveur) de menus objets artiste ne vendant que les produits de son art Grillageur ou magnétiseur ou radiesthésiste pour voyageurs ou touristes par procédé mécanique (Exploitant un établissement pour la préparation ou l'emploi de) (Marchand d'effets communs لاك de viande Sellier {Loueur de) Ou avion (Monteur) Héliographe (Marchand de) en détail ou en demi-gros.

al. 531(Marchand) en détail ou en expert où non Henné Herboriste Hongreur CRIS PRE

al. 532532.

al. 533533.

al. 534535.

al. 535537.

al. 53653.

al. 53753.

al. 538541.

al. 539542,

al. 540545.

al. 541547. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

1. –commune en ader ou en métal, (Fabricant 07.
2. –(Marchand d'}en détail 549, Horlogeur - rhebilleur nonmarchand, “réparateur

al. 542550. Hôtel = occupant mois de trois - Occupant de trois à dix personnes -Occupant plus de personnes. dix personnes

1. –de grand tourisme ou de luxe.

al. 543551. Huiles - alimentaire en détail, a'imentaire (Marchand d') en en gros ou (Marchand d) en détail en demi-gros

1. –(Exploitant une usine pour le raffinage des),
2. –par procédés chimiques ou
3. –par procédés de presse continue (Fabricant d').

al. 544552, Huissier - de justice.

al. 545553, Huïtres, + (Marchand 0,

1. –(éleveur de)

al. 546554. Immeubles - Qu partie d'immeubles - Où autres opérations Immobilières - (lotisseur d').

al. 547his (Effectuant achat et vente لآل 91 4

1. –locaux, équipements de sports ou occupant de beaux arts (exploitant 0 plus d'une
2. –n'occupant aucun employé.

al. 548(courtier 0

1. –promoteur immobilier,

al. 549555. Importateur - (Marchand) vendant - (Marchand) en demi-gros. 2

al. 550556. Importation et - (Marchand exportation. ou intermédiaire effectuant)

al. 551557. Imprimeur. - typographe, lithographe, litho chrome, en taille douce ou par procédés photo typiques.

1. –d'étoffes ou de fils,
2. –Sur métaux.

al. 552558, Infirmerie - d'animaux (Tenant une) = Vétérinaire ayant ou non 559, Infirmier - Infirmier,

al. 553560. Infographie = (Exploitant un ateller) Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 0 OO un) اك Ru 009). 7 SMODORNNRES.

al. 554Informatique - (Marchand ou loueur de matériel), + (Programmeur, analyste, concepteur en).

1. –(Vente de logiciels, programmes).

al. 555563. Inhumation et - (Entrepreneu de pompes rd) funèbres Installations - (vérificateur ou entrepreneur d').

al. 556= électriques. (Entrepreneur d'}.

al. 557= sanitaires, pour le chauffage, iso thermiques, de calorifugeage ou de fumisterie industrielle (Entrepreneur d'}.

al. 558566. Instruments - aratoires (Fabricant ou - عل médecine de chirurgie marchand 05 . (marchand d') en détail ou en gros.

1. –de médecine, de chirurgie - pour les sciences, instruments de précision, de topographie, (Fabricant d'). d'optique, (Marchand d'). en gros
2. –de musique autres que des pianos (Loueur ربكل (Fabricant d') ou. 1 marchand d') Intermédiaire - pour la répartition des transports publics de marchandises
3. –(fabricant ou marchand d'objets en)
4. –(Entrepreneur de la plantation ou de l'entretien des), 0 لس 111 لح ا E Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études (marchand) d'analyses chimiques ou industriel (tenant un) et courses des chevaux (concessionnaire pour les opérations de), (Exploitant de).
5. –de cartes, de hasard cu d'autres divertissements (tenant un salon de).
6. –de table ou autres jeux analogues (Entrepreneur de)
7. –(Marchand de) en gros d'enfant (Fébricant de).

al. 559(Fabricant de) ou (Marchand en détail}.

al. 560« travaillant pour son compte.

1. –(Marchand ou fabricant de)en gros = ou d'atelier pour le développement, le tirage, le montage et la sonorisation des films cdinématographiques (Exploitant de).
2. –(Marchand de) en demi-gros ou en gros.
3. –à tricoter (Marchand de) en détail
4. –(Marchand de) + en demi gros.

al. 561+en gros de tabie ou autres jeux analogues (Exploitant d'appareils de), et amusements publics (Maître de) manéges mus à bras exceptés.

al. 562ou sports nautiques (Loueur d’engin pour les).

al. 563(Revendeur de) (Fabricant ou préparateur de).

al. 564(Marchand ou fabricant de)en détail Kinésithérapeute (Fabricant de) (marchand de) en détail, {trieur ou nettoyeur de déchets de) reconstitué (Fabricant de).

al. 565(exploitant un établissement industriel pour la pasteurisation du) Laitier.

al. 566ou tréfilerk de fer (Exploitant de).

al. 567Lantemier, Journaliste ou Journaux et de Jus de fruits ou de légumes Kinésithérapeut e Laine

al. 568577.

al. 569579.

al. 570581. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études "0f

1. –(Marchand de) en gros ou en demi-gras
2. –emballeur expéditeur.
3. –(Marchand de) en gros ou en demi-gros.
4. –ou de levain (Marchand de)
5. –éditeur ou non éditeur, (Marchand de) en demi-gros ou en gros.
6. –(Marchand de).

al. 571en demi-gros ou en gros.

1. –(Marchand ou fabricant de) en demni-gros ou en gros,
2. –vendant des artides de qualités fines ou de luxe.{Marchand en détail ou (fabricant de),
3. –ou chemisier (Marchand ou fabricant de)
4. –objets ou fournitures pour literie emballeur (Marchand de) en détail.

al. 572(Fabricant ou préparateur de jus de} par procédé mécanique ou physicochimique (exploitant une usine) de laine (Fabricant de).

al. 573aggloméré ou granulé.

al. 574(Fabricant de) (Marchand de) en détail (Marchand ou fabricant de) fabricant de) ou (Marchand en détail de).

al. 575(Exploitant une usine pour le rouissage ou talllage du (Marchand ou fatricant) vendant en détail, commune (Marchand de) en détail.

al. 576(confectionneur de) Compositeur de musique ou apéritifs (Marchand ou fabricant de) débitant ou marchand de) Liqueurs

al. 577595.

al. 578597.

al. 579598.

al. 580599,

al. 581601. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

1. –(Emetteur ou vendeur en gros) de billets entiers ou fractionnés
2. –agricoles (Marchand de grandes).
3. –de machines mécanographiques à cartes perforées.
4. –de machines mécanographiques à cartes perforées, comptables (Marchand de).
5. –dé machines
6. –de véhicules =, pr L'rraT 4 1 ANR 2 RASE (Marchand de) en gros.

al. 582ji d'article ou fourniture (Loueur de salles ou) (Armateur au) (voir navigation) (Courtier en billets de) fractionnés d'avion ou hélicoptère.

al. 583de force motrice.

al. 584grosses machines éléctro - de machines comptables.

al. 585de matériel industriel ou de machines outils. de brevets d'invention.

al. 586Machine outils, grandes machines, matériel industriel ou d'entrepreneur (Marchand de).

al. 587de marques de fabrique ou de clientèle, de wagons ou de containers pour le transport des marchandises.

al. 588d'un établissement commercial ou opticien (Marchand) vendant en détail.

al. 589or de).

al. 590d'occasion (marchand de) (tenant un bureau pour là vente et la location) (Exploitant 0( par sous-location de bestiaux, revendeur pour son compte ou à la commission de billets de loterie entiers ou d'appareils de radiophonie, pick-up ou haut parleurs.

al. 591de livre de lecture.

al. 592de meubles, objets ou Outils ou ustensiles dvers Livres de lecture à 1 GA 0 0e “au.

al. 593610.

al. 594612.

al. 595613.

al. 596614.

al. 597616.

al. 598616. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études RE D es es en

al. 599617. Machines - pour le tirage et la - à coudre, à piquer, à broder, à + agricoles reproduction des plans, plisser ou autres machines (Marchand de dessins, (Exploitant de) analogues. (Marchand de). grandes).

1. –agricoles (Exploitant de) avec 9 : - Mécanographiques agricoles (Marchande). à Lol = à écrire. grosses dents
2. –comptables (Loueur de), (Loueur ou
3. –éléctro comptables (Loueur de marchand de).

al. 600grosses), - outils (Loueur de).

1. –et matériels ferroviaires {entrepreneur de la construction ou de ka réparation de),
2. –de bureau, machines comptables, caisses enregistreuses et autres machines analogues (Marchand de).
3. –outils, grandes machines, matériel L industriel ou d'entrepreneur (Marchand de).
4. –Afaçon
5. –(Entrepreneur de} occupant = (Entrepreneur de} occupant dix moins de dix personnes. personnes ou davantage,

al. 601620. Magasin - général (Exploitant un).Lorsqu'il fait -pour la vente de ou non l'escompte des Warrants, plusieurs espèces

1. –pourlavente en demigrosouen %Mrhandises détail de quincaillerie, de -ou de la vente en ferronnerie et d'articies de ménage gros de (Tenant un) lorsqu'il occupe quincaillerie, de habituellement plus de dix ferronnerie et personnes. d'articles de
2. –Ou bureau de vente, sur 9 échantillons, aux particuliers, de -ou pour la vente en plusieurs espèces de marchandises demi-gros ou aux ou de vêtements confectionnés particuliers de (Tenant un). vêtements confectionnés
3. –ou pour la vente en demi-gros
4. –ou en détail d'épiceries, de conserves (Tenant un) lorsqu'il occupe 1 habituellement plus de dix personnes.

al. 602621. Magasinier + Celui qui reçoit en dépôt, pour le compte de négociants, des marchandises qu'il n'est chargé nl de vendre ni d'expécher.

al. 603ابت [nor [same Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 628, Maître de - ou chef d'institution pension

al. 604629. Malletier - Coffrebier en bols ou en cuir

al. 605630. Malt ou orge - (Eœloitant une fabrique de).

al. 606germée servant à la fabrication de la bière 631 Mandataire - لاة marché

al. 607632. Manège - d'équitation (Tenant un).

1. –Nacelles, balançoires, (exploïtant un établissement forain de) mû à bras.

al. 608633. Manganèses - (Exploitant de fonderie de)

al. 609634. Maison d'hôtes (Exploitant de) ou Riad

al. 610635. Manucure - où pédicure en chambre ou à domicile

al. 611636. Manutentions - (Entrepreneur de) maritimes

al. 612637. Marais salants - (Exploitant de).

al. 613638 Marbrier » Marbrier,

1. –à façon

al. 614639. Marchand - forain

al. 615640. Marchandises - (Courtier de)

al. 616641. Marchés - (Adjudications, concessionnaires ou fermiers des droits de).

al. 617642 Maréchal + Maréchal-ferrant ferrant 643, Margarine ou - (Fahricant de). - (Marchand de) en demi-gros ou en BUTS POUR . (Marchand en cétai de) 905, 644, Maritimes -» courtier Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

al. 618645. Maroquinerie - commune (Marchand ou - de gainerie ou d'articles de voyage, fabricant de) vendant en etc. (Marchand ou fabricant de).

al. 619détail.

al. 620646. Maroquinier - Afaçon

al. 621647. Marque de - (Loueur de) fabrique

al. 622648. Massages (Tenant un établissement pour les).

al. 623médicaux, soins dé beauté 649, Masseur - en chambre ou à domidile

al. 624650. Matelassier - Travaillant seul ou occupant, au plus, deux personnes

al. 625651. Matériaux de - (Marchand de) en détail. - (Marchand de) en gros construction

al. 626652. Matériel ferroviaires (Entrepreneur de la - industriel ou de machines-outils.

al. 627construction de) (Loueur de).

1. –(Marchand d'outils et de grands)
2. –(Vérificateur ou entrepreneur de)

al. 628653. Matière - (Exploitant un établissement plastique pour la préparation ou l'emploi de).

al. 629654. Marout - (Marchand de) en détail - (Marchand de) en demi-gros - (Marchand (Marchand de) de) en gros

al. 630655. Mécanicien = Constructeur,

1. –réparateur.

al. 631656. Médecin ou - ou chirurgien, sans infirmier ou - ayant chirurgien infirmière ou aide. clinique ou occupant plus de deux infirmiers ou infirmières ou aides.

al. 632ou deux ë infirmiers ou infirmières ou aides.

1. –spécialiste

al. 633657. Mélanger - (Exploitant une usine à)

al. 634658. Menuiserie (Entrepreneur de) Aluminium, métallique ou en PVC 659 Menubsier - Menuisier - (Entrepreneur)

1. –àfaçon Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études
2. –(Marchand de) en gros ou en derni-gros.
3. –(de qualité fine ou de luxe} en détail.

al. 635661. Mesureur Mesureur.

al. 636662. Métaux = (Marchand de) en détail, = bruts (Marchand de) = Précieux ou

1. –consommables (Affineur de). en gros ou en demi-gros. re dur ÿ
2. –(Marchand de) Précieux en - Récupérateur de de) gros (Fabricant à façon)

al. 637663. Métaux, - (Marchand de) en détail, - (Marchand de) en gros Communs / 664, Méthodes et - (marchand de) pour l'étude des accessoires langues

al. 638665. Métiers - (Exploitant une fabrique à).

al. 639666. Métreur - vérificateur.

al. 640667. Meubles - métalliques (Fabricant de). 3 (Fabricant ou marchand de).

1. –objets ou ustensiles (Loueur de).
2. –d'occasion (Marchand de).

al. 641668. Meules - (Fabricant ou Marchand de)

al. 642669. Miel ou cire = (Marchand de) en détail. - (Marchand de). en demi-gros en gros.

al. 643670. Milk-bar - occupant moins de cinq - occupant cinq personnes ou personnes (Exploitant un) d'avantage (Exploitant un) 671, Minerais - par téléphérique et véhicule - et de métaux bruts (Marchand de) automobiles.

al. 644(Entrepreneur de transport de).

1. –par procédés mécaniques ou physico-chimiques.- (Exploitant une usine pour le broyage et le lavage du) (Entrepreneur de transport de)

al. 645672. Mines ou - (Exploitant de)

al. 646673. Minière = (Amodiateur ou sous Amodiateur de concession) 674, Miroirs (Tailleur de) - (Entrepreneur de la fourniture, de (Marchand de) vendant en détail. 8 عدم cn)

1. –(Marchand de) vendant en demi-Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études RUE: émet nt dl os جع سو شو كنا ne Modèles en - (Fabricant ou marchand de).

al. 647papler pour broderies

al. 648678.

al. 649de) nus - (Exploitant un Laboratoire) Cinématographi ques 680, Mont-de-piété : - (Commission orne . naire au) de l'argent, moyennant là mise en gage d'un objet immobilier 682, Monuments - (Entrepreneur

al. 650683. Motocycies - mens - pièces détachées et accessoires de - (Tenant un

1. 0)motocycles. (Marchand de) en parc pour le demi-gros où en détail gardiennage etla surveillance des) اعصس هسم ب

al. 651686. Moulin ou autre - (exploitant de).

al. 652usine à moudre, 1 battre, triturer, broyer, pulvériser, mélanger, presser, décortiquer, égrener 101 20-4 1. اللا م ad 1

al. 653688. Moutons ou - 8 (Courtier de). 5 - (gros et menu bétail). - (Marchand

al. 654689. Muletsoumules - (éleveur de).

1. –(Loueur de) ou (Marchand de) Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 9 Classe 3
2. –(Marchand de) en détall.

al. 655accessoires pour la chasse

al. 656691. Musée (Exploitant ou Entrepreneur de)

al. 657692. Musicien. Musicien.

al. 658és. Musique - instrumenst de.

1. –(marchand en détail de).

al. 659694, Nacelles - Nacelles, balançoires, etc.

al. 660(exploitant un établissement forain de) mû à bras.

al. 661695. Nacres - Pour la scelle rie, les armes etc (Fabricant pour son compte ou Marchand d'objet en).

al. 662696. Nattier - Nattier

al. 663698. Navigation - Armateur pour la pêche cûtière ou hauturière

1. –Armateur pour le grand ou le petit cabotage.
2. –Armateur pour le long cours.
3. –Courtier de fret ou de navire

al. 664699. Navires - (Approvisionneur de) ne - (Courtier de) - (Approvision fournissant que des denrées neur de) alimentaires,

1. –Entrepreneur de chargement et déchargement de).
2. –Calfat redoubleur de),
3. –(Affréteur de)

al. 665700. Navires - (Consignatäire ou tenant une étrangers agence de),

al. 666701. Négociant. - Négociant.

al. 667702. Néggafa (Organisation de la célébration des festivités de mariages)

al. 668703. Nettoyage 5 de garnitures des voitures 704, Nettoyage des - (Entrepreneur du).

al. 669devantures mag asins, appartements

al. 670705. Nettoyeur - des déchets de laines, coton Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études (Marchand de) = d'art ou de curiosité (Marchand de) n'occupant pas plus de dix personnes.

1. –d'art ou de curiosité (Marchand d').
2. –et fournitures en métal, autres que les produits de quincaillerie (fabricant d'}.
3. –Ou fournitures pour literie (Marchand d') ou (fabricant d')
4. –(Tenant un cabinet d').
5. –(Marchand d').en demi-gros en gros = (Marchand).
6. –(Fabricant) = (Fabricant d'appareils 0 = (Réparateur)
7. –(Marchand) = (Marchand 0( ou (fabricant) avec ou sans atelier et magasin).
8. –Marchand d'}.

al. 671= Appareils (Marchand d') ou (Fabricant d').

al. 672Vendant en détail Orthodontiste Orthopédiste Orthophoniste

1. –en cuivre, plaqué, os, niacres, ivoires, ébène etc.

al. 673(fabricant pour son compte ou marchand d'}.

al. 674«d'ameublement et de literie (Loueur de),

1. –de terre cuite, en plâtre ou en ciment (fabricant d'}.
2. –ou ustensiles (Loueur de).
3. –(Marchand d'}en détail
4. –(producteur d'}
5. –petits animaux ou poissons (Marchand d')
6. –(Entrepreneur de)
7. –(Fabricant) pour son compte.
8. –(exploitant une fabrique d')
9. –Funéraires.(Marchand d').ou (Fabricant).
10. –Pour appartements, magasins. (Marchand d') Occultisme ou Œufs Omnibus Opticien Ordinateurs

al. 675709.

al. 676710.

al. 677711.

al. 678712.

al. 679713.

al. 680714.

al. 681715.

al. 682716.

al. 683717.

al. 684718.

al. 685719.

al. 686720.

al. 68774.

al. 688722, Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

al. 689725. 05 - (Fabricant où marchand - (Marchand d') en gros.

al. 690726. Ostréiculteur - (Eleveur d'huîtres).

al. 691727. Outils ou - (Loueur d'}, ustensiles divers

al. 692728. Outres - (Fabricant pour son compte ou marchand d'}.

al. 693729, Ouvrages - en cheveux, nylon, soie, etc.

al. 694pour la coiffure (Fabricant ou marchand d').

1. –Ou artices littéraires, scientifique et autres (Auteur

al. 695730. Ouvrier à - (toutes branches) travaillant domicile pour son compte (effectuant

al. 696731. Paiements On de)

al. 697732. Paillasses - (Marchand ou fabricant de) vendant en détail.

al. 698733, Paille - (Marchand de} en détail. ou = (Marchand de) en gros.

al. 699en dérni-gros

al. 700734. Pain = (Tenant un dépôt de),

1. –(Revendeur de).

al. 701735. Panneaux - (Exploitant un établissement métalliques, industrie! pour la fabrication routiers, de).

al. 702publicitaires - (Fabricant de)

al. 703736. Pantoufles - (Marchand ou fabricant de)

al. 704737. Papeterie - àla mécanique (Exploitant de).

1. –(Marchand en détail) 738, Papetier = (Marchand), 739, Papiers - apprêtés ou façonnés. - apprêtés ou façonnés (Fabncant de ou (marchand de) (Fabricant de) ou (marchand de) vendant vendant en détail, en gros
2. –peints pour tentures {Marchand de).

al. 705740. Parachutes - (Fabricant de)

al. 706741. Parapluies - (Fabricant ou marchand de) vendant en détail Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études en gros.

1. –pour le gardiennage et ها surveillance des automobiles, et motocycies (tenant un).

al. 707É (Marchand). en détail ou en demi-gros.

1. –(tenant une agence pour les opérations du) hors des hippodromes.
2. –sportif (tenant une agence pour les opérations du, hors des hippodromes (Concessionnaire pour les opérations du),
3. –Sportif (Concessionnaire pour les opérations du).
4. –Vendant en demi-gros ou en gros.
5. –alimentaires (Marchand de). en demi-gros en gros.
6. –de fromage ((Marchand ou fabricant de) vendant en gros ou en en demi- gros Ou glacier ou pâtissier donnant à consommer vins ou liqueurs vendant en détail ou en gros.

al. 708(Marchand de) en demi gros en gros.

al. 709PSP: GE (10%) 742, Parc - zoologique où jardin payant (Tenant un).

al. 710“jardins, avenues, etc,

1. –(Entrepreneur de la plantation ou de: l'entretien des).

al. 711743, Parfumeur 744, Parfums + communs (Marchand de) au petit détail, 745, Pari mutuel 746, Passementier - vendant en détail,

al. 712747. Pasteurisation - (Exploitant un établissement du lait industriel pour la}.

al. 713748. Pastilles - (Fabricant de) par procédé ique.

al. 714749, Pâte - de cellulose (Fabricant de),

1. –alimentaires (Fabricant de) ou (Marchand de) en détail
2. –De fromage (Marchand ou fabricant de) vendant en détail 751, Pâtisserie - commune (Fabricant ou marchand de) vendant en détail,
3. –باه confiserie (marchand de menu) en détail 7152. Paveur - Paveur

al. 715753. Peaux - (Marchand de) en détall, Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Lésislation et des Études 754, Pêche - (fabricant ou (Marchand de 0 filets pour la)). 4

1. –(organisateurs de tournée)
2. –(Fabricant ou Marchand en 2 gros d'articies et accessoires de).

al. 716755. Pédicure - لغ chambre ou à domicile.

al. 717756. Peignerie ou - par procédés mécaniques carderie de (Exploitant de).

al. 718laine, de coton ou de bourre de sole

al. 719757. Peigne - (Fabricant ou marchand de).

al. 720758. Peintre - (Artiste) ne vendant que le produit de son art,

1. –Vernisseur en voitures,
2. –en armoiries, attributs, décors ou enseignes.
3. –en bétiments non entrepreneur,

al. 721759. Peinture - en bâtiments (entrepreneur de) 760 Pension - de famille (Tenant une.).

al. 722d'animaux.

al. 723761. Perception des - (Agent de} droits d'auteur

al. 724762. Perruquier - Perruquier,

al. 725763. Pétrole - brut (Exploïtant une distillerie de).

1. –(Marchand de) en détail.

al. 726764, Pharmacie - (Marchand d'accessoires ou fournitures pour la),

al. 727765. Pharmacien - vendant en détail occupant moins vendant en de trois commis. détail, occupant plus de trois commis

1. –ou vendant en gros ou éri demi-gros

al. 728766. Photographe + ayant ou non un atelier et - Photographe.

al. 729travaillant seul.

al. 730Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 0 d'art (Exploitant un studio de).

al. 731“Aérienne (Entrepreneur de),

al. 732768. Photographique - (Exploitant un ateller de travaux)

al. 733769. Pianos - (loueur ou accordeur de) - (Marchand).

al. 734770. Pièces - d'appartements par sous location (exploitant de)

1. –spéciales pour métiers, accessoires ou Instruments pour Industries textiles (Fabricant de),

al. 735771. Pierre - fausse, (Fabricant où - sable et gravette (Marchand de) - fines marchand de). assurant le transport à pied {marchand

1. –(Fabricantou marchand de). scie 59 en détail,
2. –OU CaITeaux pour (Marchand de),
3. –pour la construction ou pour les routes (Marchand dé).

al. 736772 Piles - (Fabricant de).

al. 737électriques

al. 738773. Pipe de terre = (Marchand de) en détail 774, Pinceaux = (exploitant un établissement NE 1 _industriel pour la fabrication L 5 de) 5

al. 739775. Piscine . DE US

al. 740776. Placement - ou de renseignements, - de valeurs {tenant un bureau de) mobilières 777, Pizzeria - (Exploitant) 778, Plafonneur - 1 نه pltrier à façon - où plätrier (entrepreneur)

al. 741779. Plans “(Reproduction des)

al. 742780. Plantation - (entrepreneur de l'entretien ou de la) Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études ILE RER re GE de EAN LE : 5 5 1 CP RIRE à {marchand en gros) (éntrepréneu r de) ou plètrier (entrepreneur) (Fabricant de).

al. 743(Marchand de).en demi-gros. ou en gros.

al. 744(Marchand de) en détail ou en demi-gros.

al. 745Frais (Marchand de) en gros.

al. 746salé, mariné, sec ou fumé, etc, (Marchand de) en gros ou en demi-gros (Marchand de) en gros.

al. 747(10%)

1. –Aromatiques médicinales ou industrielles, (Ramasseur ou collecteur de).
2. –arbres ou arbustes (Marchand de).en détail.
3. –d'onements (Marchand de).en détail,
4. –(Fabricant ou marchand d'objets en)
5. –(Marchand de) en détail,
6. –(Fabricant de) au moyen de fours continu où par procédé
7. –Ou Plafonneur à façon
8. –(exploitant de fonderie)
9. –(Marchand de) en détail
10. –(Fabricant de)
11. –où (Marchand de).d'occasion ou réchappés en détail.
12. –fourreaux pour
13. –(Fabricant de) par procédé mécanique).
14. –(Marchand de) en détail.
15. –(Marchand dé) en demi- gros,
16. –(Marchand de) en détail.
17. –avec bête où voiture à bras.
18. –de terre (Fabricant de) ou {Marchand de) en détall.

al. 748Piètre Plâtrier Plissés Plume et duvet poignard Pointes Polsson Pommes de Porcelaine Portefaix Poterie 783,

al. 749785.

al. 750786.

al. 751787.

al. 752788.

al. 753ع 2932, Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études beige 1 5-6 1 ل RE) 0 Re ا لو لل ا OO) لو واوا د ا C {marchand de)en gros.

al. 754= (commune) (Fabricant de) à four électrique ou à gaz

al. 755800. Préparation aux - occupant au plus deux - occupant plus deux personnes examens personnes (tenant une école (tenant une école de) de) Préparation - (Fabricant ou Marchand de).

al. 756Pharmaceutique 5 ou vétérinaires

al. 757803. - (Effectuant opération de prêts) 80, Producteur de Celui qui compose Films ou fait composer cinématographi des scénarios, ques recrute le personnel artistique nécessaires à la mise en scène, ' effectue ou fait effectuer la prise de vues ét l'enregistrement de son.

al. 758805. Produits. + chimiques (Exploitant un - de régime (Marchand de) en détail.

al. 759établissement industriel Pour la fabrication de). - chimiques (Fabricant ou marchand pour boissons economique de.

al. 760abricant ou préparateur LS - quincallerie par procédé mécanique (Fabricant de). ;

1. –pour l'alimentation des de) 59 (marchand de).

al. 761806. Professeur de - travaillant pour son compte.

al. 762lettres, de sciences ou d'arts d'agrément

al. 763807. Propriétés - (Tenant un bureau d'indication pour la vente ou la location de) 808, Produits - (Marchand, fabricant ou phytosanitaires Distributeur de)

al. 764809. Prospections = (Entrepreneur de).

al. 765minières par procédés géophysiques Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études GARE EE حرو وس RU DS Cr M Aire à" ES PRE 6 ny à ‘ و ليدم FRS السو er > ES DAS مد a HER AUS. DM) x ل fr Os «i Protection - OCCupant au moins 6500 “occupant au Moins six personnes 0 contre le vol personnes (Entrepreneur de). (Entrepreneur de).

al. 766Prothèse = (Fabricant à façon de) - (Fabricantou Marchand dentaire d'appareils de) Provendes > aliments composés ou autres “ aliments composés ou autres produits pour l'alimentation produits pour l'alimentation des des animaux (Marchand de) animaux.

al. 767en détail, RS Fabricant ou marchand vendant en

al. 768814. Publicité - (Entrepreneur ou tenant une - occupant au moins un employé agence de).sans employé. (Entrepreneur où tenant une = aérienne agence de).

al. 769Ces frs mm 1

1. –Foreur où sondeur avec - Foreur ou sondeur avec moteur moteur à bras ou à manége mécanique Quincaillerie ou - occupant au plus deux - occupant plus de trois personnes. et .

al. 770ferronnerie personnes. (Marchand de} en moins de dix personnes (Marchand ds détail de). de dix engos ouen demi-gros م magasin pour la vente en gros en demi gros ou en détail)

al. 771821. Radiateur - (Ecioltant entreprise de réparation et entretien des)

al. 772822. Radiëteur pour moteurs Radiologie et 0. - (Marchand d'appareils ou de pièces électridté détachées ou accessoires pour médicale, apærells de).

al. 773radiumthérapie Radiophonie - ou de télévision (Réparateur = oude télévision (Fabricant) d'apparells récepteur de), d'appareils récepteurs de pièces

1. –(Revendeur d'apparels de) Pro Hein er sal
2. –oude télévision (Marchand 1 d'aparells, accessoires ناه de founitures pour la).

al. 774CCR ER CCS PRE Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Réalisation de Films cinématographi ques 628, Réassurances. - (entrepreneu r de).

al. 775829, Recettes - (effectuant opérations de)

al. 776830. Récipients - (Entrepreneur de l'entretien de)

al. 777831. Régime - (Marchand de) en détail, 832 Relleur - avec ou sans 801096 - dat 833, Remonte-penite - (exploitant de) 834, Recouvrement - (Tensnt bureau pour k} de créances

al. 778835. Reliure de livres - (tenant un atelier pour la) et travaux analogues 63%. Remorquage - à propulsion mécanique par bateaux (Entrepreneur de).

al. 779837, Rémouleur Rémouleur.

al. 78068. Renseignement - (tenant un bureau de) divers

al. 78163. Réparations - industrielles (Exploitant un - des immeubles (entrepreneur de).

al. 782atelier de). 1 bics de « de gros apparelllage marchandises électrique (exploitant un établissement pour la).

1. –de l'appareillage électrique et des appareils domestiques (exploitant un établissement pour la) 840 Repassage par - (exploitant un établissement procédé pour le) avec ou sans mécanique employé 841 Repasseur de - avec ou 5ans employé linge 642, Repécheur - d'épaves

al. 783843. Représentant - decommercæ - 08 commerce.

al. 784ayant dépôt où -كنات5 agent ou étant ducroire ou effectuant : opérations Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études BR PME LICE LEE AE ER D, CRUE Ge د م CPE 27 2:54 Ya EEE FRE سكل GR RE RE RE EN IS Résines, - (Marchand de) en détail. - (Marchand de). en demi-gros ou en bitume, gros.

al. 785goudron, asphalte ou autres matières analogues 1 Ressorts pour = (Fabricant de).

al. 786voitures automobiles, camions, wagons Restaurateur - Aprixfie - à la carte occupant moins de - De grande quinze, personnes carte

1. –occuparit Quinze.

al. 787personnes ou davantage بست ع . CHEN TI DE teinture Roseaux - (Marchand de) en détail - (Marchand d'articles en) vendant en gros Rôtisseur - exploitant un four pour rôtisserie.

al. 788ور الت اناك مجر Les [se لكر ال 101 م

al. 789857. = (Fabricant de fourreaux pour les) 658, - de tolle (Fabricant de). - ouétuis en papier (Fabricant ou

1. –ou bâches (Réparateur de), marchend de) en gros.
2. –où is en papier - (Loueur ou marchand de) en détail (Fabricant ou marchand de) سياف EU EN VOS CE كر سك PS مسح

al. 790861. Salles de jeux - de).

al. 791دا Eee ac Rare CE Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 863, Salles pour - (eploitant).

al. 792Internet 864, Salon de thé - (Tenant un).

al. 793865. Salpétrier + Travalllant pour son compte

al. 794866. Sandales - (Fabricant de) ou marchand - (Fabricant de) ou (marchand de) 5 de) vendant en détail. 3 vendant en demi-gros ناه en gros.

al. 795867. Sanitaire + (Entrepreneur d'installation),

1. –(Marchand d'appareils)

al. 796868. Santé - (Tenant une maison de).

al. 797869. Sauna - (tenant un établissement de bain de vépeur sèche ou)

al. 798870. Savon « (Fabricant de) - (Marchand de) en demi-gros ou en gros.

al. 799871. Sculpteur - (Artiste) ne vendant que le produit de son art

al. 800872. Sciences - (Fabricant d'instruments de) (Marchand d'instruments de précision pour les)

al. 801873. Sderie = (exploitant de).

1. 1 -pour le sclage du marbre ou de la pierre. -(exploitant de) 874, scieur - delong

al. 80275. Sauesdebois - (marchand de)

al. 803876. Scouffins - Pour le broyage des olives par procédé mécanique

al. 804877. Sécurité 0 0007 de fourniture d'agents

al. 805878. Sel - (Raffinerie de).

1. –(Marchand de) en détail

al. 806879. Seller - hamacheur, = Carossier,

al. 807880. Semoules - (Marchand de)

al. 808881. Séquestre - (Aïministrateur)

al. 809882. Sérigraphie . (exploitant un atelier de) Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études téléphoniques (Société

1. –d'information commerciales (entrepreneur de).

al. 810885, Sirop + (Fabricant ou préparateur) - (Marchand en demi-gros ou en par procédés ordinaires ou gros) employant un outillage.

1. –(Marchand de) en détail,

al. 811886. Société - conventionnée pour l'engagement - (Entreprise et la gestion du personnel se livrant, technique. pour son compte, au contrôle de)

al. 812887. Soie - naturelle ou artificielle - naturelle ou artificielle (Marchand (Marchand de) en détail, de) en demi-gros ou en gros

1. –(Fabricant ou marchand d'ouvrage en)

al. 813868. Soins de beauté - (tenant une école de) - (tenant un établissernent de) 889, Sommiers - (Fébricant de) pour son L er 1 598 5 َ (Marchand de) en détail ou en gros

al. 814890. Son - (Marchand de) en détail ou - (Marchant de) en gros.

al. 815en demi-gros.

1. –(Fabricant de).

al. 816891. Sonde :; - travaillant à bras seulement, - avec moteur mécanique, for viits avec machine où à manège.

al. 817892, € تاناة des - (exploitant de laboratoire, studio 0 pour) , 8 swatographi jue

al. 818893. sorbets ou - (fabricant de), avec ou sans - (Marchand de) en تخ لوقل ou en glaces moteur mécanique. gros

1. –(Marchand de) en détail

al. 819894. Soudure - par procédés autogènes ou électriques (Exploitant un ételier de).

al. 820895. Soufflets - (Fabricant de).

al. 821896. Soufre + (Débitant de)

al. 822857. Sourcier “ Sourcier

al. 823896. Sparterie - (Fabricant ou marchand d'objets de) Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études MAR" UT. SAT ار Sarah A LASER = 070

al. 824899. Spécialités, - (Fabricant ou marchand de) - (Fabricant ou préparations vendant en détail. marchand pharmaceutique 1 de) vendant > ou vétérinaires - (Exploitant un établissement en gros ou industriel, pour la préparation) en derni-gros Spectacies - (exploitant de locaux pour) - (Directeur de), mere a - (entrepreneur de).

1. –(Fabricant de). ° - (marchand en gros ou en détail 1 ( 5 d'articles de) ou canots à moteur, engin, ou appareils pour les jeux ou les) Station service - (Tenant une).

al. 825pour voitures automobiles Sténodactylogra «(tenant une école = (tenant une école de)occupant trols phie de)occupant au plus deux personnes et plus personnes .

al. 826Studio - pour la réalisation, l'adaptation ou la sonorisation des films cinémetographiques (Exploitant de).

al. 827907. - exploitant une raffinerie de), - (Marchand de) en demi-gros ou en

1. –(Marchand de) en détail لجلا

al. 828908. = (Fondeur de) ou (Marchand - (Marchand de) en demni-gros ou en en détail de), gros.

al. 829910. غاع,ن5 - (Marchand ou Fabricant d'appareils _électrique de) en gros au en demi-gros.

al. 830Surveillance des » (tenant un parc la automobiles, ile.

al. 831cycles et Surveillance et - (Entrepreneur de) n'occupant - (Marchand ou fabricant d'appareils protection pas plus de cinq personnes de) contre le vol Tabac - (Débitant de).véndant en + (marchand détail ou Fabricant de).

al. 832véndant en gros RERO RS PS DE Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études و Ne UE 1 ا oise و ARE, His 7 Gasse se 2 ا ال ل ا ال 2007 ل و الوا م ا St 09 Tailleur - Ou couturier - de haute couture

1. –ou couturier à façon ou sur - où couturier sur mesures occupant mesure occupant moins de au moins trois personnes.

al. 833trois personnes.

1. –de pierres.

al. 834917. Talons, - (Fabricant de) par procédé contreforts ou mécanique autres pièces :

al. 835pour chaussures

al. 836918. Tarisier - Celui qui fait et vend des tamis.

al. 837Tanneur, - de cuirs (forts ou mous) avec ou sans moteur Tapis de laine et - (Marchand de).

al. 838tapisseries Ta - pour le transport de automobiles ou personnes à volonté autres voitures (Entrepreneur de).

al. 839Teinture - dégraisseur .et dégraissage - (Marchand en gros de matières des étoffes et des vêtements. premières pour la).

al. 840par procédé mécanique (exploitant un établissement pour).

al. 841Teinturier = pour le commerce ou - dégraisseur (Tenant un magasin l'industrie. de). (Marchand de) sans employé.

1. –dégraisseur par procédés ordinaires
2. –(Tenant un dépôt pour).
3. –par procédés ordinaires, n'effectuant pas le 2 dégraissage des étoffes.

al. 842ENS EN PS NS DES

al. 843927. Téléphériques = (entrepreneur de transport de - télésièges, et remonte pentes minerai par) (Exploitant de).

1. –(Société concessionnaire de service)

al. 844928. 1 Téléphoniques - (Entrepreneur de la construction de centrales) 2 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études (Marchand de) en gros ou en demi-

1. –(Fabricant ou marchand de) vendant en détail ou loueur de
2. –d'immeublés (lotisseur et marchand de).

al. 845+ (importateur, préparateur, conditionneur de) vendant en gros.

1. –(Marchand en détail de) + (Marchand de).

al. 846(exploitant de).

al. 847+ (Marchand de).en gros ou en demi-gros.

al. 848de qualité fine ou de luxe {Marchand de) en détail

1. –drées, vernies ou en matière plastique (Marchand de) en gros ou en demi-gros + Pour linge de maison plastique.

al. 849(Marchand de} en gros ou en demi-gros.

1. –ou géomètre- expert
2. –(marchand d'instrument de) (confectionneur de).

al. 850de golf où de court dé tennis (Exploitant de).

al. 851emplacement à usage de camping (exploitant de).

al. 852(Constructeur de).

al. 853(Débitant de) à consommer sur place (Entrépreneur de) Tisserand.

al. 854(Marchand en détail de).

al. 855communs (Marchand de), étoffes ou fils (Entrepreneur de travaux se rapportant à la de dirées, vernies ou en matière 0100 (Marchand de).

al. 856(Maître) à façon aérienne (entrepreneur de travaux de} Tourmeur Terrasses Timbres- postes pour collections, Tirage de films Toiles Tonneaux Tonneller Topographe Topographie Tourneur

al. 857932.

al. 858935.

al. 859933.

al. 860م 5 [ Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 949, Traiteur - Traiteur.

al. 861950, Transitaire. - - ‘fransitaire

al. 862951. Transport 3 entr أ - de dépêches. (entrepreneur de) automobiles tonnage Inférieu - de marchandises par automobiles to rss dont le tonnage agréé est égal ou supérieur à 15 tonnes. .

al. 863a سه ( de) 7 Voyageurs par automobiles (Entrepreneur - de voyageur ou de marchandises de). (exploitant d'avion pour le).

1. –de minerai par téléphérique - Auviaux (entrepreneur de).

al. 864(entrepreneur de). (commissionnaire de)

1. –de voyageur par automobiles partant ou non à jours et heures fixes.

al. 865(entrepreneur de.).

1. –par automobiless de matériaux de toute nature

al. 866952. Transport - (entrepreneur de} touristique

al. 867953. Travaux - divers où constructions - d'entretien et de réparations des (Entrepreneur de). immeubles (Entrepreneur de).

1. –aériens (Entrepreneur de). mécanographiques (Entrepreneur de),
2. –photographiques (Exploitant un atelier de),

al. 868954. Tréfilerie de fer - (exploitant da) 955, Tresses - (Fabncant de) pour son compte 956, Trieur - où nettoyeur de déchets de 957, Trpier tripler, 958, Tnturer -* (exploitant une usine à) 959 Tuyaux - (Fabricant de), "960. Tulles - (Fabricant de)

al. 869961. Usines - Moulin ou autre usine à moudre, battre, triturer, (exploitant une) Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études

al. 870963. Vaches - (Nourmisseur de), = (Marchand de) en gros et menu 0 : cs

1. –(courtier de) bétal )

al. 871964. Valeurs - slvant mobilières pour son compte, au placement ou à la gestion de,

al. 872965. Vannerie = (Marchand de) en détail. - (Marchand de) en demi-gros ou en gros. 1:

al. 873966. Vannier - (Fabricant de vannerie commune).

al. 874967, Varechs - (ramasseur de) - (collecteur de}

al. 875968. veaux = (Nourrisseur de). - (Marchand de) en gros et menu - (Exportateur

1. –(courtier de) béta de)

al. 876969. Véhicules - vérificateur ou entrepreneur - automobiles (loueur de de l'entretien de.

al. 877970. vente - Sur échantillon tenant un - dans les souks et sur ks marchés magasin de). ou autres recettes publiques (adjudicataire, concessionnaire ou

1. –Des propriétés (Tenant un findi rs fermier des droits de).

al. 878location ét la) - À l'encan (Entrepreneur de)

al. 879971. Ventouse - éœpert 972 Vérificateur - ou entrepreneur de l'entretien de

al. 880973. Vermiculite ou - (Exploitant un établissement autres pour le traitement de la) substances minérales analogues,

al. 881974. Vemiset - (Marchand de) en détail droguéries

al. 882975. Vernisseur - En voiture ou équipage.

1. –où laqueur sur objets, en Cuir, en Carton ou sur métaux, pour san compte.

al. 883“+ à façon.

al. 884976. Verre - (Marchand d'articles en) en - (Marchand d'articles en) en demi détail, gros ou en gros.

al. 885+ __de sécurités, verres spéciaux, Ï Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études RPC ل PR Ta لمش PRE ف «LI, SU EUR Lans 8 etc. (exploitant un établissement pour la fabrication ou la préparation de.)

al. 886Vêtements - confectionnés (marchand en - confectionnés (marchand de demi- - établissement détal). gros ou en gros. ) industriel pour la (teinture et dégraissage des). établissement Industriel pour la en jpant 5 عا أت fobrication 8 > fabrication de (occupant au plus dix « dx pl personne exploitant de). personnes). 0 980. Viandes salées, fumées, desséchées ou frigonifiées, e vieux métaux - (Marchand de) en détail - (Marchand de) ou en demi gros ou communs. en gros

al. 887983. Vin, bière, ddre, - (Débitant de) en détall - (fabricant Dore thé et café = (marchand de) en détail employant un outillage

1. ا -(marchand de)en gros ou en derni-gros 984, - (Entreprise de recrutement et d'emploi d'agents)

al. 888985. Village de - (exploitant de) vacances .

al. 889.ققة Vinaigre - (Marchand de) en détail - (fabricant de) = (Marchand de) en demi gros ou en gros,

al. 890968. Voies de - (entrepreneur de la communication, construction ou de l'entretien canalisations de).

al. 891d'eau, égouts :

al. 892989. Voiles à bateaux - (Fabricant ou marchand de) - (Fabricant ou vendant en détail ou loueur de), marchand de) vendant en gros ou : en demi-gros. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études 2 EL son FT Classes SET 3 1 5 ie وعم 0 ee is À rs CR RME ال OO) ae REA Ego) STE :

al. 893991. Voitures - Atraction animale (Marchand - automobiles, camions, tracteurs à de). roues ou à chenilles (Constructeur

1. –d'enfants (Fabricant ou سيد marchand de),
2. –pour le transport des personnes à volonté {entrepreneur de.

al. 894Voiturier ou - De calèche ou n'ayant qu'une - ayant plus de 000 équipages.

al. 895rouller bête de trait

1. –ayant de deux à 0 équipages.
2. –(Entrepreneur de survelllancé - (Entrepreneur dé surveillance contre le) n'occupant pas contre le) occupant six personnes et plus de cinq personnes plus
3. –(Marchand d') en détall. - (Marchand d'} en demi-gros .ou en - (Marchand + (Nourisseur de). - D Volailles, lapins = (Marchand de) en détall - (Marchand de) en demi gros ou en ou gibier gros.

al. 896997. Wagons - pour le transport de marchandises (Loueur de)

1. –machines et matériels ferroviaires (entrepreneur de la construction et de la réparation de).

al. 897Yaourts - (Fabricant de) par procédé mécanique.

al. 898ROSES ARCS اا