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Titre premier: Des centres régionaux d'investissementChapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 13
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président autant de fois que de besoin et au moins trois fois par an :
- –Avant le 31 mars pour examiner le bilan des activités de l'exercice clos et les résultats atteints ;
- –Avant le 30 juin pour approuver les états de synthèse de l'exercice clos ;
- –Avant le 31 octobre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.
RéférenceArticle 13, Loi n° 47-18 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 9 – Article 15- Article 9Le Centre est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur nommé conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
- Article 10Le conseil d'administration se compose, sous la présidence du wali de la région concernée, des membres suivants :
- Article 11Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration du Centre.
- Article 12Outre le comité d'audit prévu à l'article 11 ci-dessus, le conseil d'administration peut décider la création, en son sein, de tout comité dont il fixe la compos
- Article 13Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président autant de fois que de besoin et au moins trois fois par an :
- Article 14Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le cons
- Article 15Le directeur du Centre détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du Centre et agit en son nom. A cet effet, il exerce les attributions