Article 11

al. 1Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration du Centre.

al. 2A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :

1. –Approuve le programme d'action annuel du Centre ;
2. –Arrête le budget et les états prévisionnels pluriannuels du Centre ainsi que les modalités de financement de ses programmes d'activité ;
3. –Arrête et approuve les comptes annuels du Centre et décide de l'affectation des résultats ;
4. –Arrête l'organigramme qui définit les structures du Centre et leurs attributions ;
5. –Arrête le statut du personnel du Centre fixant notamment les conditions de recrutement, le régime des salaires et des indemnités et le déroulement de carrière du personnel ;
6. –Arrête le règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ;
7. –Fixe les prix des prestations rendues aux tiers ;
8. –Décide de l'acquisition, de la cession ou de la location des biens immeubles ;
9. –Approuve le rapport annuel de gestion et le rapport annuel d'activité établis par le directeur du Centre.

al. 3L'organigramme du Centre, le statut de son personnel et le règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés prévus ci-dessus sont soumis à l'approbation des autorités gouvernementales compétentes.

al. 4Le conseil d'administration peut prendre toute mesure pour effectuer des audits et des évaluations périodiques. Il crée à cet effet un comité d'audit, dont il fixe la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement.

al. 5Il peut donner délégation au directeur du Centre pour le règlement d'affaires déterminées.