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Titre premier: Des centres régionaux d'investissementChapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 10
al. 1Le conseil d'administration se compose, sous la présidence du wali de la région concernée, des membres suivants :
- –Le président du conseil de la région concernée ou l'un de ses vice-présidents dûment désigné par lui à cet effet ;
- –Les représentants régionaux des administrations publiques concernées par le développement des investissements, fixées par voie réglementaire ;
- –Les représentants des établissements publics ci-après :
- –L’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations ;
- –L’Agence nationale de la promotion de la petite et moyenne entreprise ;
- –L’Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences ;
- –L’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ;
- –L’Agence pour le développement agricole ;
- –L’Agence nationale de développement de l'aquaculture pour les régions ayant une façade maritime ;
- –La Caisse centrale de garantie ;
- –L’Agence urbaine du chef-lieu de la région concernée ;
- –Les présidents des Chambres de commerce, d'industrie et de services, d'agriculture, de la pêche maritime et de l'artisanat de la région concernée ;
- –Le représentant, au niveau de la région, de l'organisation professionnelle des employeurs la plus représentative ;
- –Trois personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence dans les domaines en rapport avec les missions dévolues aux Centres, désignées par le président du conseil d'administration.
al. 2Le président du conseil d'administration peut convoquer aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la participation est jugée utile.
RéférenceArticle 10, Loi n° 47-18 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 9 – Article 15- Article 9Le Centre est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur nommé conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
- Article 10Le conseil d'administration se compose, sous la présidence du wali de la région concernée, des membres suivants :
- Article 11Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration du Centre.
- Article 12Outre le comité d'audit prévu à l'article 11 ci-dessus, le conseil d'administration peut décider la création, en son sein, de tout comité dont il fixe la compos
- Article 13Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président autant de fois que de besoin et au moins trois fois par an :
- Article 14Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le cons
- Article 15Le directeur du Centre détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du Centre et agit en son nom. A cet effet, il exerce les attributions