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Titre premier: Des centres régionaux d'investissementChapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 14
al. 1Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué une deuxième fois dans un délai de 15 jours. Dans ce cas, il délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
al. 2Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
RéférenceArticle 14, Loi n° 47-18 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 9 – Article 15- Article 9Le Centre est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur nommé conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
- Article 10Le conseil d'administration se compose, sous la présidence du wali de la région concernée, des membres suivants :
- Article 11Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration du Centre.
- Article 12Outre le comité d'audit prévu à l'article 11 ci-dessus, le conseil d'administration peut décider la création, en son sein, de tout comité dont il fixe la compos
- Article 13Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président autant de fois que de besoin et au moins trois fois par an :
- Article 14Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le cons
- Article 15Le directeur du Centre détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du Centre et agit en son nom. A cet effet, il exerce les attributions