Article 16

Le budget du Centre comprend :

1. a)En recettes :
2. –Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme de droit public ;
3. –Les revenus provenant de ses activités ;
4. –Les fonds mis à la disposition du Centre pour leur gestion selon un programme d'emploi ;
5. –Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
6. –Les revenus des biens meubles et immeubles ;
7. –Le produit de rémunération des dépôts conformément à la législation et la règlementation en vigueur ;
8. –Les dons, legs et produits divers ;
9. –Toutes autres recettes qui peuvent lui être attribuées ultérieurement conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
10. b)En dépenses :
11. –Les dépenses d'investissement ;
12. –Les dépenses de fonctionnement ;
13. –Toutes autres dépenses en rapport avec ses missions.