مادة madda
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B.O. 6754 · p. 180
Titre premier: Des centres régionaux d'investissementChapitre III: Organes d'administration et de gestion

Article 15

Texte : Loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement

al. 1Le directeur du Centre détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du Centre et agit en son nom. A cet effet, il exerce les attributions suivantes :

  1. –Prépare le projet de budget du Centre ;
  2. –Exécute les décisions du conseil d'administration et, le cas échéant, du ou des comité(s) créé(s) par ce dernier lorsqu'ils disposent d'une délégation accordée par ledit conseil à ce sujet ;
  3. –Assure la gestion de l'ensemble des structures du Centre et coordonne leurs activités ;
  4. –Gère les ressources humaines du Centre et nomme aux postes de responsabilité conformément aux dispositions du statut de son personnel ;
  5. –Accomplit ou autorise tous actes ou opérations relatifs aux missions du Centre ;
  6. –Représente le Centre vis-à-vis de l'Etat, de toute administration publique ou privée et de tous tiers et fait tout acte conservatoire ;
  7. –Représente le Centre en justice et peut intenter toute action en justice ayant pour objet la défense des intérêts du Centre mais doit, toutefois, en aviser immédiatement le président du conseil d'administration ;
  8. –Soumet les dossiers d'investissement à la commission régionale, et ce, dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date du dépôt du dossier complet auprès du Centre par l'investisseur, sous réserve des dispositions de l'article 29 de la présente loi.

al. 2Le directeur assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration.

al. 3Il est ordonnateur du budget du Centre.

al. 4Il peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs et de ses attributions au personnel de direction du Centre.

RéférenceArticle 15, Loi n° 47-18 — madda.ma

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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion

Article 9 – Article 15
  1. Article 9Le Centre est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur nommé conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
  2. Article 10Le conseil d'administration se compose, sous la présidence du wali de la région concernée, des membres suivants :
  3. Article 11Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration du Centre.
  4. Article 12Outre le comité d'audit prévu à l'article 11 ci-dessus, le conseil d'administration peut décider la création, en son sein, de tout comité dont il fixe la compos
  5. Article 13Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président autant de fois que de besoin et au moins trois fois par an :
  6. Article 14Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le cons
  7. Article 15Le directeur du Centre détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du Centre et agit en son nom. A cet effet, il exerce les attributions
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