مادة madda
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B.O. 6754 · p. 180

Les administrations déconcentrées et les organismes publics concernés par le traitement des dossiers d'investissement et l'accompagnement des entreprises désignent, à la demande du président du conseil d'administration du Centre concerné, des représentants au sein de son siège ou le cas échéant, de ses représentations.

RéférenceArticle 8, Loi n° 47-18 — madda.ma

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Chapitre II: Missions

Article 4 – Article 8
  1. Article 4Les Centres sont chargés, chacun dans les limites de son ressort territorial, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de développe
  2. Article 5Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'investissement, les Centres sont tenus informés par les autorités gouvernementales conce
  3. Article 6Les administrations, les organismes publics et les collectivités territoriales concernés sont tenus de communiquer au Centre, à sa demande, les données, les inf
  4. Article 7Les administrations et les organismes publics sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de consulter les Centres lors de la conception et de la planification de
  5. Article 8Les administrations déconcentrées et les organismes publics concernés par le traitement des dossiers d'investissement et l'accompagnement des entreprises désign
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