Article 9

al. 1Le directeur général de l'Agence est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

al. 2Le directeur général dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Agence. A cet effet, il :

1. –exécute les décisions du conseil d'administration ;
2. –gère les affaires de l'Agence, coordonne ses activités, et agit en son nom ;
3. –conclut les conventions et contrats qui relèvent des attributions de l'Agence. Néanmoins, les conventions de partenariat relatives à la supervision de la réalisation des équipements publics n'entreront en vigueur qu'après l'approbation du conseil d'administration ;
4. –règle les questions qui lui sont déléguées par le conseil d'administration ;
5. –représente l'Agence vis-à-vis de l'Etat, de toute administration ou organisme public ou privé et de tous tiers ;
6. –fait tous actes conservatoires ;
7. –représente l'Agence en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de l'Agence, à condition d'en aviser le président du conseil d'administration ;
8. –établit le projet de budget annuel, les programmes prévisionnels pluriannuels et les états y afférents ;
9. –dresse un rapport annuel sur les activités de l'Agence et le présente au conseil d'administration.

al. 3Le directeur général est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Agence.

1. –établit le projet du schéma directeur des activités de l'Agence.

al. 4Le directeur général peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs et attributions aux responsables de l'Agence relevant de son autorité.