مادة madda
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B.O. 6774 · p. 705
Chapitre 5: Gestion de la formation continue

Article 13

Texte : Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée

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al. 1Les réunions du conseil d'administration de l'Office relatives à la gestion de la formation continue doivent se tenir avec une composition spéciale et séparément des réunions relatives à la gestion des autres missions de l'Office.

al. 2A cet effet, le conseil comprend, outre son président, seize (16) membres titulaires répartis comme suit :

  1. –huit (8) représentants de l'administration;
  2. –quatre (4) représentants des organisations syndicales des salariés les plus représentatives;
  3. –quatre (4) représentants des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives.

al. 3Un membre suppléant est désigné pour chaque membre titulaire.

al. 4Les modalités de désignation des membres du conseil d'administration, selon la composition prévue ci-dessus, et la durée de leur mandat sont fixées par voie réglementaire.

RéférenceArticle 13, Loi n° 60-17 — madda.ma

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Chapitre 5: Gestion de la formation continue

Article 12 – Article 18
  1. Article 12La gestion des programmes et des opérations de formation continue, conformément aux dispositions de la présente loi, est confiée à l'Office de la formation prof
  2. Article 13Les réunions du conseil d'administration de l'Office relatives à la gestion de la formation continue doivent se tenir avec une composition spéciale et séparémen
  3. Article 14Le conseil d'administration prévu à l'article 13 ci-dessus exerce, lors de ses réunions concernant la formation continue, les missions suivantes :
  4. Article 15Le conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent, sur convocation de son président à son initiative ou à la demande
  5. Article 16Le conseil d'administration délibère valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Au cas où ce quorum n'est pas atteint, le préside
  6. Article 17Il est créé, par décision du conseil d'administration visé à l'article 13 ci-dessus, une structure administrative permanente au sein de l'administration de l'Of
  7. Article 18Les missions de la structure administrative permanente visée à l'article 17 ci-dessus, dans le domaine de la gestion de la formation continue, sont incompatible
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