مادة madda
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Livre premier: Des conventions relatives au travailTitre premier: Du contrat de travailChapitre III: Des obligations du salarié et de l'employeur

Article 21

Texte : Code du travail (n° 65-99)

Version consolidée au 26 octobre 2011

al. 1Le salarié est soumis à l'autorité de l'employeur dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires, du contrat de travail, de la convention collective du travail ou du règlement intérieur.

al. 2Le salarié est également soumis aux dispositions des textes réglementant la déontologie de la profession.

RéférenceArticle 21, Loi n° 65-99 — madda.ma

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Chapitre III: Des obligations du salarié et de l'employeur

Article 20 – Article 25
  1. Article 20Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de son acte, de sa négligence, de son impéritie ou de son imprudence.
  2. Article 21Le salarié est soumis à l'autorité de l'employeur dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires, du contrat de travail, de la convention collect
  3. Article 22Le salarié doit veiller à la conservation des choses et des moyens qui lui ont été remis pour l'accomplissement du travail dont il a été chargé ; il doit les re
  4. Article 23Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre l'analphabétisme et de formation continue.
  5. Article 24De manière générale, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l'ac
  6. Article 25Sont punis d'une amende de 300 à 500 dirhams :
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