مادة madda
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B.O. 6526 · p. 1941

L'activité professionnelle de l'établissement artistique consiste :

  1. –produire ou diffuser les spectacles artistiques, coordonner entre leurs composantes et prendre en charge toutes les conséquences contractuelles y afférentes ;
  2. –présenter des spectacles artistiques dans les espaces dédiés aux spectacles ou qui seront aménagés à cet effet;
  3. –distribuer et commercialiser le produit artistique fini ;
  4. –exploiter des espaces aménagés afin d'y présenter des spectacles et organiser des expositions culturelles et artistiques, ainsi que de les louer aux groupes et troupes artistiques pour les utiliser ;
  5. –organiser des tournées de spectacles artistiques vivants produits par des tiers.

RéférenceArticle 4, Loi n° 68-16 — madda.ma

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Chapitre IV: l'établissement artistique

Article 4 – Article 5
  1. Article 4L'activité professionnelle de l'établissement artistique consiste :
  2. Article 5Les établissements artistiques se répartissent selon les catégories suivantes :
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