Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphèreSection 5: Rejet des eaux usées des navires
Article 14
al. 1Lorsque les rejets des eaux usées sont mélangés à des matières, des résidus, des eaux résiduaires ou des déchets visés aux autres sections du présent chapitre, ces rejets doivent, outre les prescriptions prévues à l'article 13 ci-dessus, satisfaire aux prescriptions des sections correspondantes.
al. 2Le choix des lieux de ces rejets doit tenir compte de l'importance biologique des pêcheries, de la protection du milieu marin, des sites écologiques et des aires protégées créées, conformément à la loi n°22-07 relative aux aires protégées.
RéférenceArticle 14, Loi n° 69-18 — madda.ma
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Section 5: Rejet des eaux usées des navires
Article 12 – Article 14- Article 12Les dispositions de la présente section s'appliquent aux navires effectuant des voyages internationaux dont la jauge brute est égale ou supérieure à quatre cent
- Article 13Le rejet des eaux usées des navires est interdit, sauf dans le cas où lesdites eaux sont rejetées après broyage et désinfection à l'aide, selon le cas, d'un dis
- Article 14Lorsque les rejets des eaux usées sont mélangés à des matières, des résidus, des eaux résiduaires ou des déchets visés aux autres sections du présent chapitre,