Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphèreSection 6: Rejet des ordures par les navires
Article 18
Lorsque les ordures faisant l'objet d'un rejet sont mélangées avec d'autres matières dont le rejet est interdit ou est soumis à des prescriptions différentes ou sont contaminées par de telles matières, les dispositions les plus rigoureuses s'appliquent.
RéférenceArticle 18, Loi n° 69-18 — madda.ma
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Section 6: Rejet des ordures par les navires
Article 15 – Article 18- Article 15Est interdit tout rejet, par les navires, dans le milieu marin, de déchets en matière plastique, y compris les cordages et les filets de pêche en fibre synthéti
- Article 16Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, est interdit le rejet des ordures à partir des plates-formes fixes ou flottantes en mer, qu
- Article 17Les ordures rejetées ne doivent contenir aucune substance nuisible.
- Article 18Lorsque les ordures faisant l'objet d'un rejet sont mélangées avec d'autres matières dont le rejet est interdit ou est soumis à des prescriptions différentes ou