Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphèreSection 9: Emissions provenant des navires
Article 28
La teneur en soufre de tout combustible liquide utilisé pour la propulsion ou l'exploitation de tout navire, y compris les distillats marins et les combustibles résiduaires ne doit pas dépasser, selon les zones de navigation, les concentrations fixées par voie réglementaire, en tenant compte des prescriptions de l'annexe VI de la Convention MARPOL précitée.
RéférenceArticle 28, Loi n° 69-18 — madda.ma
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Section 9: Emissions provenant des navires
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