Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphèreSection 9: Emissions provenant des navires
Article 29
al. 1Est interdite l'incinération à bord des navires :
al. 21. des substances figurant sur la liste fixée par voie réglementaire, en tenant compte des dispositions de l'annexe VI de la Convention MARPOL précitée ;
al. 32. des substances autres que celles prévues au 1) ci-dessus, lorsque cette incinération n'est pas effectuée selon les conditions et les modalités fixées par voie réglementaire, en tenant compte des dispositions de ladite annexe VI.
RéférenceArticle 29, Loi n° 69-18 — madda.ma
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Section 9: Emissions provenant des navires
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