B.O. 5358 · p. 667
LIVRE VI: DE LA SUCCESSIONTITRE VII: DES CAS PARTICULIERS
Article 367
Texte : Code de la famille (n° 70-03)
Version consolidée au 4 février 2016
Le cas el-moubâhala Lorsque sont en présence : l'époux, la mère et une sœur germaine ou consanguine, l'époux reçoit la moitié, la sœur la moitié et la mère le tiers. Le dénominateur est de six et porté à huit : l'époux reçoit 3/8. la sœur 3/8 et la mère 2/8.
RéférenceArticle 367, Loi n° 70-03 — madda.ma
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TITRE VII: DES CAS PARTICULIERS
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- Article 363Le cas chibhou-el-malikiya (quasi el-malikiya) Lorsque l'aïeul vient à la succession avec l'époux, la mère ou l'aïeule, un frère germain et deux frères et sœurs
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- Article 367Le cas el-moubâhala Lorsque sont en présence : l'époux, la mère et une sœur germaine ou consanguine, l'époux reçoit la moitié, la sœur la moitié et la mère le t
- Article 368Le cas el-minbariya Lorsque sont en présence : l'épouse, deux filles, le père et la mère, le dénominateur de leurs parts de Fardh est de vingt-quatre, il est po