B.O. 7144 · p. 1954
Chapitre VIII: Protection de l'environnement et préservation de l'hygiène
Article 59
Il est interdit de procéder, sans autorisation préalable de la capitainerie du port :
- –Au chargement, déchargement ou transbordement de matières en vrac ;
- –Au ramonage des chaudières, au nettoyage des conduites de fumée ou de gaz.
RéférenceArticle 59, Loi n° 71-18 — madda.ma
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Chapitre VIII: Protection de l'environnement et préservation de l'hygiène
Article 58 – Article 70- Article 58Il est interdit de porter atteinte à l'environnement et la santé à l'intérieur du port.
- Article 59Il est interdit de procéder, sans autorisation préalable de la capitainerie du port :
- Article 60Toute personne ayant causé une pollution à l'environnement portuaire est tenue d'en informer, sans délai, la capitainerie du port.
- Article 61Les capitaines des navires ou leurs représentants sont tenus de déclarer à la capitainerie du port, les déchets d'exploitations et résidus des marchandises se t
- Article 62Les capitaines des navires faisant escale dans un port marocain sont tenus, avant de quitter le port, de déposer les déchets d'exploitation et résidus de cargai
- Article 63Peuvent être dispensés de l'obligation de dépôt et de livraison prévus à l'article 62 ci-dessus, les navires qui apportent la preuve qu'ils disposent d'une capa
- Article 64Il est interdit d'évacuer, en dehors des emplacements, des stations de réception, ou des citernes mobiles appartenant aux opérateurs autorisés, réservés à cet e
- Article 65Compte tenu des conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc, il est interdit d'évacuer dans le port les eaux de ballast et leurs résidus, sans
- Article 66Les marchandises décomposées, en cours de décomposition, ou nauséabondes ne peuvent être laissées sur les quais ou sur les terre-pleins avant ou après le charge
- Article 67Toute personne ayant constaté un incident ayant causé ou susceptible de causer une pollution à l'intérieur du port, est tenu d'en aviser immédiatement la capita
- Article 68Pour faire face à toute sorte de pollution dans le port, l'autorité portuaire établit, pour chaque port, un plan d'urgence dit " Plan d'urgence portuaire de lut
- Article 69Il est institué dans chaque port un comité de protection de l'environnement et de préservation de la santé, chargé de définir la stratégie de protection de l'en
- Article 70Il est interdit, dans chaque port, de vendre en détail de tout matériel ou marchandise dans des lieux non-réservés à cet effet.