B.O. 7144 · p. 1954
Chapitre VIII: Protection de l'environnement et préservation de l'hygiène
Article 64
Il est interdit d'évacuer, en dehors des emplacements, des stations de réception, ou des citernes mobiles appartenant aux opérateurs autorisés, réservés à cet effet, des hydrocarbures ou mélanges d'hydrocarbures, tel que les huiles usées, eaux de lavage des citernes des hydrocarbures, ainsi que les eaux usées ou polluées, les résidus de cales et tous déchets liquides ou solides.
RéférenceArticle 64, Loi n° 71-18 — madda.ma
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Chapitre VIII: Protection de l'environnement et préservation de l'hygiène
Article 58 – Article 70- Article 58Il est interdit de porter atteinte à l'environnement et la santé à l'intérieur du port.
- Article 59Il est interdit de procéder, sans autorisation préalable de la capitainerie du port :
- Article 60Toute personne ayant causé une pollution à l'environnement portuaire est tenue d'en informer, sans délai, la capitainerie du port.
- Article 61Les capitaines des navires ou leurs représentants sont tenus de déclarer à la capitainerie du port, les déchets d'exploitations et résidus des marchandises se t
- Article 62Les capitaines des navires faisant escale dans un port marocain sont tenus, avant de quitter le port, de déposer les déchets d'exploitation et résidus de cargai
- Article 63Peuvent être dispensés de l'obligation de dépôt et de livraison prévus à l'article 62 ci-dessus, les navires qui apportent la preuve qu'ils disposent d'une capa
- Article 64Il est interdit d'évacuer, en dehors des emplacements, des stations de réception, ou des citernes mobiles appartenant aux opérateurs autorisés, réservés à cet e
- Article 65Compte tenu des conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc, il est interdit d'évacuer dans le port les eaux de ballast et leurs résidus, sans
- Article 66Les marchandises décomposées, en cours de décomposition, ou nauséabondes ne peuvent être laissées sur les quais ou sur les terre-pleins avant ou après le charge
- Article 67Toute personne ayant constaté un incident ayant causé ou susceptible de causer une pollution à l'intérieur du port, est tenu d'en aviser immédiatement la capita
- Article 68Pour faire face à toute sorte de pollution dans le port, l'autorité portuaire établit, pour chaque port, un plan d'urgence dit " Plan d'urgence portuaire de lut
- Article 69Il est institué dans chaque port un comité de protection de l'environnement et de préservation de la santé, chargé de définir la stratégie de protection de l'en
- Article 70Il est interdit, dans chaque port, de vendre en détail de tout matériel ou marchandise dans des lieux non-réservés à cet effet.