Article 5

al. 1Il est établi un plan national d’intervention phytosanitaire d’urgence ci-après dénommé « plan d’urgence » qui définit le cadre général de la préparation et de la lutte contre les dangers représentés par certains organismes nuisibles susceptibles d’entrer, de s’établir ou de pulluler sur le territoire national ou sur une partie de celui-ci ou qui, en raison de leur nature, de leur nouveauté, de leur persistance ou de leur caractère envahissant, portent atteinte au patrimoine végétal.

al. 2Le plan d’urgence a pour objectif d’assurer la mise en œuvre et la coordination des mesures à prendre en vue de limiter les effets de ces dangers et de revenir à une situation normale. Ce plan d’urgence comprend :

1. a)une évaluation des risques phytosanitaires et de leurs effets potentiels ;
2. b)un dispositif opérationnel qui permet d’organiser les interventions des services de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales ainsi que, le cas échéant, des organisations professionnelles et des coopératives appelées à intervenir.

al. 3Ce dispositif qui doit tenir compte de la nature, de l’ampleur et de l’évolution prévisible de la situation d’urgence fixe les modalités des interventions sus indiquées et des échanges d’informations ;

1. c)les actions et les mesures à prendre et les protocoles à suivre ainsi que les ressources humaines et matérielles à mobiliser ;
2. d)les modalités de formation et de préparation, à l’accomplissement de leur mission, des personnels du secteur public et, le cas échéant, du secteur privé.

al. 4Le plan d’urgence est mis à jour régulièrement, notamment pour tenir compte de l’évolution des risques phytosanitaires et des résultats de l’évaluation du dispositif opérationnel.

al. 5Le contenu ainsi que les conditions et les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du plan d’urgence sont fixés par voie réglementaire.