B.O. 7036 · p. 2116
Chapitre II: Des organismes nuisibles réglementésSection première: Organismes nuisibles de quarantaine
Article 8
al. 1Est interdite, l’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, l’utilisation, la multiplication, la manipulation ou le lâcher dans l’environnement de tout organisme nuisible de quarantaine quel que soit le stade de son développement.
al. 2La liste des organismes nuisibles de quarantaine est fixée par voie réglementaire.
RéférenceArticle 8, Loi n° 76-17 — madda.ma
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Section première: Organismes nuisibles de quarantaine
Article 8 – Article 16- Article 8Est interdite, l’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, l’utilisation, la multiplication, la manipulation ou le lâcher dans l’envi
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