B.O. 7036 · p. 2116
Chapitre II: Des organismes nuisibles réglementésSection première: Organismes nuisibles de quarantaine
Article 9
Par dérogation aux dispositions de l’article 8 ci-dessus, l’autorité compétente peut autoriser, sur demande de l’intéressé, personne physique ou morale, l’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, l’utilisation, la multiplication ou la manipulation d’un organisme nuisible de quarantaine à des fins de recherche scientifique ou d’essai ou d’amélioration génétique ou de sélection variétale, si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- a)les personnes affectées aux activités en relation avec l’organisme nuisible concerné disposent des qualifications scientifiques et techniques appropriées ;
- b)l’introduction sur le territoire national, le transport, l’utilisation, la multiplication ou la manipulation de l’organisme nuisible concerné n’aboutit pas à sa dissémination ;
- c)les installations de stockage et de confinement de l’organisme nuisible concerné, les lieux de sa réception, de sa multiplication et de sa manipulation ainsi que les moyens utilisés pour son déplacement ont été préalablement agréés à cet effet par l’autorité compétente.
RéférenceArticle 9, Loi n° 76-17 — madda.ma
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Section première: Organismes nuisibles de quarantaine
Article 8 – Article 16- Article 8Est interdite, l’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, l’utilisation, la multiplication, la manipulation ou le lâcher dans l’envi
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