B.O. 7036 · p. 2116
Chapitre II: Des organismes nuisibles réglementésSection première: Organismes nuisibles de quarantaine
Article 14
al. 1L’autorisation est retirée lorsqu’il est constaté qu’une ou plusieurs des conditions ayant permis sa délivrance ne sont plus remplies ou lorsque son bénéficiaire ne se conforme pas aux prescriptions mentionnées dans ladite autorisation.
al. 2Dans ce cas, l’autorité compétente prend, selon les modalités fixées par voie réglementaire, toutes les mesures qui s’imposent, y compris la destruction de l’organisme nuisible concerné, pour éviter sa dissémination sur le territoire national.
RéférenceArticle 14, Loi n° 76-17 — madda.ma
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Section première: Organismes nuisibles de quarantaine
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