Article 53

al. 1Dans chacune des régions du Royaume, les établissements d’hébergement touristique et les autres formes d’hébergement touristique sont tenus de se constituer en associations régionales de l’industrie hôtelière, régies par le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association et par les dispositions de la présente loi.

al. 2Il ne peut être créé plus d’une association régionale de l’industrie hôtelière par région.

al. 3Les associations régionales de l’industrie hôtelière se constituent en une fédération nationale de l’industrie hôtelière régie par les dispositions du dahir précité n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) et par les dispositions de la présente loi.

al. 4Les statuts de la fédération et des associations visées au présent article doivent être communiqués à l’administration qui s’assure de leur conformité avec les dispositions de la présente loi.