مادة madda
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B.O. 6404 · p. 3755

Chacune des fédérations visées aux articles 53 et 54 ci-dessus a pour mission de :

  1. –Représenter la profession auprès de l’administration et de tout autre organisme en rapport avec le tourisme, ainsi qu’à toute manifestation à caractère touristique ;
  2. –Sauvegarder les traditions de probité et de moralité au sein de la profession et établir un code de déontologie de la profession, approuvé par la fédération en assemblée générale ;
  3. –Défendre les intérêts moraux de ses membres et ester en justice lorsque les intérêts légitimes de la profession sont menacés ou qu’un de ses membres est mis en cause ;
  4. –Assurer la gestion de ses biens et créer, organiser et gérer, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, toutes œuvres d’entraide, d’assistance, de mutualité ou de retraite en faveur de ses membres ;
  5. –Organiser des séminaires et des stages pour la formation continue de ses membres, dans le cadre d’une collaboration étroite avec l’administration ;
  6. –Donner son avis sur tous les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux établissements et professions touristiques présentés par le gouvernement.

RéférenceArticle 55, Loi n° 80-14 — madda.ma

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Chapitre VI: De la représentation

Article 53 – Article 55
  1. Article 53Dans chacune des régions du Royaume, les établissements d’hébergement touristique et les autres formes d’hébergement touristique sont tenus de se constituer en
  2. Article 54Dans chacune des régions du Royaume, les restaurants touristiques sont tenus de se constituer en associations régionales des restaurants touristiques, régies pa
  3. Article 55Chacune des fédérations visées aux articles 53 et 54 ci-dessus a pour mission de :
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