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Il est créé dans le ressort des tribunaux de première instance des bureaux d’huissiers de justice aux fins d’accomplir les missions dont ils sont chargés, conformément aux dispositions de la présente loi devant les différentes juridictions du Royaume.
RéférenceArticle 2, Loi n° 81-03 — madda.ma
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Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice
Article premier – Article 3- Article premierL’huissier de justice est un auxiliaire de justice qui exerce une profession libérale, conformément aux dispositions de la présente loi et des textes réglementa
- Article 2Il est créé dans le ressort des tribunaux de première instance des bureaux d’huissiers de justice aux fins d’accomplir les missions dont ils sont chargés, confo
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