مادة madda
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Chapitre V: De l'Agence marocaine antidopageSection 2: De la composition et de l'organisation de l'AgenceSous-section première: Du président

Article 22

Texte : Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport

al. 1Le président de l'Agence est nommé conformément à la législation en vigueur pour une durée de six ans renouvelable une seule fois.

al. 2Le président de l'Agence assure la présidence du conseil d'administration.

RéférenceArticle 22, Loi n° 97-12 — madda.ma

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Sous-section première: Du président

Article 22 – Article 23
  1. Article 22Le président de l'Agence est nommé conformément à la législation en vigueur pour une durée de six ans renouvelable une seule fois.
  2. Article 23Sous réserve des attributions dévolues expressément par la présente loi au conseil d'administration, le président de l'Agence détient tous les pouvoirs et attri
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