مادة madda
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TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENSChapitre IV: Des organes de l’OrdreSection III: De l'instance permanente de consultation et d'accompagnement

Article 72

Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens

al. 1L'instance permanente de consultation et d'accompagnement est composée de membres disposant d'une expérience reconnue dans le secteur de la pharmacie. Ces membres sont les suivants :

  1. –un professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de président, désigné par l'administration ;
  2. –quatre personnalités parmi les pharmaciens en activité, n'exerçant aucune fonction de responsabilité au sein du conseil national ou des conseils des secteurs de la pharmacie, dont un pharmacien d'officine, un pharmacien biologiste, un pharmacien exerçant dans un établissement pharmaceutique industriel et un pharmacien exerçant dans un établissement pharmaceutique grossiste répartiteur, tous désignés par l'administration ;
  3. –un pharmacien exerçant dans le secteur public, désigné par l'administration ;
  4. –un des vice-présidents du conseil national désigné par le président de ce conseil ;
  5. –un cadre supérieur de l'administration reconnu pour sa compétence dans le domaine de la santé et de la prévoyance sociale, désigné par l'administration.

al. 2Les modalités de fonctionnement de cette instance sont fixées dans son règlement intérieur.

RéférenceArticle 72, Loi n° 98-18 — madda.ma

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Section III: De l'instance permanente de consultation et d'accompagnement

Article 71 – Article 73
  1. Article 71Il est créé auprès de l'Ordre national des pharmaciens une instance dénommée « Instance permanente de consultation et d'accompagnement » chargée d'examiner tout
  2. Article 72L'instance permanente de consultation et d'accompagnement est composée de membres disposant d'une expérience reconnue dans le secteur de la pharmacie. Ces membr
  3. Article 73Afin de permettre à l'instance permanente de consultation et d'accompagnement d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions, le conseil national met à
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