B.O. 7178 · p. 829
Chapitre III: De l’offre de soins
Article 13
Texte : Loi-cadre n° 06-22 relative au système national de sante
En vue d’assurer l’amélioration de l’offre de soins dans le secteur public, l’État procède, en particulier, à la mise à niveau continue des infrastructures de santé.
Une question sur l’article 13 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 13, Loi-cadre n° 06-22 — madda.ma
Chapitre III: De l’offre de soins
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