مادة madda
ع
Chapitre IV: L’accès au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et les mécanismes permettant de bénéficier de ses prestations

Article 23

Texte : Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

Le gouvernement œuvre, dans un délai maximum de 10 ans, en partenariat avec tous les organismes publics et privés et les acteurs de la société civile, à la prise de toutes les mesures nécessaires pour garantir la pérennisation de l’apprentissage et déployer les efforts pour éradiquer l’analphabétisme, ses causes et ses aspects, notamment à travers :

  1. –la poursuite de l’exécution du plan d’action visant la réduction du taux général d’analphabétisme ;
  2. –la mobilisation des ressources financières nécessaires et l’intensification des partenariats et de la coopération bilatérale et multilatérale, en vue de financer les programmes et les projets d’alphabétisation et d’encouragement à l’apprentissage et à la culture, et l’utilisation des moyens pédagogiques et technologiques modernes à cet effet ;
  3. –l’élaboration et la mise en œuvre des programmes spécifiques d’alphabétisation des personnes illettrées porteuses de projets générateurs de revenu et leur incitation à y adhérer et à y s’inscrire en faisant de l’alphabétisation l’une des conditions de financement desdits projets ;
  4. –l’intensification des programmes de lutte contre l’analphabétisme, l’élargissement de leur application dans les milieux ruraux, les zones périurbaines et les zones déficitaires, ainsi que le suivi de leur exécution et leur évaluation périodique et permanente ;
  5. –la mise en place et le suivi de la mise en œuvre des programmes d’éducation non-formelle spécifiques et adéquats, destinés au rattrapage de la scolarisation des enfants se trouvant hors de l’école, ainsi que l’actualisation et le développement d’une façon régulière et permanente desdits programmes.

Une question sur l’article 23 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 23, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma

Chapitre IV: L’accès au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et les mécanismes permettant de bénéficier de ses prestations

Article 19 – Article 26
  1. Article 19L’accès à l’enseignement scolaire est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes ayant atteint l’âge de scolarisation. Cette obligation incombe à l’Etat e
  2. Article 20En vue de la généralisation de l’enseignement obligatoire pour tous les enfants en âge de scolarisation conformément aux dispositions de l’article 3 de la prése
  3. Article 21L’Etat doit prendre les mesures nécessaires pour permettre aux apprenants dans les différents niveaux du système d’éducation, de formation et de recherche scien
  4. Article 22Outre les mesures prévues aux articles 20 et 21 ci-dessus et en vue de permettre à chaque apprenant de poursuivre son parcours scolaire, durant ou après l’ensei
  5. Article 23Le gouvernement œuvre, dans un délai maximum de 10 ans, en partenariat avec tous les organismes publics et privés et les acteurs de la société civile, à la pris
  6. Article 24Le gouvernement doit mettre en place des projets spécifiques ayant pour objectif le renforcement et le développement des capacités des personnes alphabétisées e
  7. Article 25L’Etat œuvre à mobiliser tous les moyens disponibles et à prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’insertion des personnes en situation de handicap ou e
  8. Article 26Les autorités gouvernementales chargées de l’éducation, de l’enseignement et de la formation élaborent une charte dénommée « la charte de l’apprenant », qui dét
Sommaire complet · 58 articles