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TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LAChapitre VI: Du régime financier des groupements des préfectures et provinces

Article 196

Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces

Les ressources financières des groupements des préfectures et provinces comprennent :

  1. –la contribution des préfectures et provinces constituant le groupement dans le budget de ce dernier;
  2. –les subventions de l’Etat;
  3. –les recettes afférentes aux services transférés au groupement;
  4. –les redevances et rémunérations pour services rendus;
  5. –les revenus de la gestion du patrimoine;
  6. –le produit des emprunts autorisés;
  7. –les dons et legs;
  8. –les recettes diverses.

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RéférenceArticle 196, Loi organique n° 112-14 — madda.ma

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Chapitre VI: Du régime financier des groupements des préfectures et provinces

Article 196 – Article 197
  1. Article 196Les ressources financières des groupements des préfectures et provinces comprennent :
  2. Article 197Les charges des groupements de préfectures ou provinces comprennent les dépenses de fonctionnement et d’équipement nécessaires pour la réalisation des opération
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