Article 232

al. 1Pour la réalisation des objectifs prévus à l'article 229 ci-dessus , il est créé au niveau de chaque région, un comité technique, présidé par le wali de la région et composé du président du conseil de la région, des gouverneurs des préfectures et provinces, des présidents des conseils des préfectures et provinces et les représentants des présidents des conseils de communes, à raison d'un (1) représentant pour chaque cinq communes, ainsi que des représentants des départements gouvernementaux concernés par les programmes de mise à niveau sociale et opérant dans le ressort territorial de la région.

al. 2Ce comité est chargé :

1. –du diagnostic du déficit enregistré à l'intérieur de la région dans les domaines mentionnés à l'article 229 ci-dessus;
2. –de l'élaboration de programmes de mise à niveau sociale prenant en considération les priorités entre les secteurs et à l'intérieur de chaque secteur.

al. 3Le comité technique se réunit, sur invitation de son président, deux fois au moins par an et chaque fois qu'il est nécessaire.