Article 40

al. 1Sont dispensés de remettre leurs papiers de bord et de faire viser leur registre d'équipage à l'arrivée et au départ :

1. 1°Les bateaux se livrant à la pêche sur les côtes de la zone française de l'Empire chérifien, quel que soit leur genre de pêche ;
2. 2°Les embarcations momentanément employées au transit des passagers et des marchandises entre la terre et la rade et vice versa, ou affectées à l'exploitation de propriétés rurales, fabriques, usines, dans le cours inférieur des rivières ;
3. 3°Les bateaux exclusivement destinés à une navigation de plaisance.

al. 2L'obligation de la remise des papiers et du visa reste entière pour les bateaux ci- dessus désignés qui se rendraient d'un port dans un autre ;

1. 4°Les bateaux en relâche, lorsque la relâche ne dépasse pas six heures;
2. 5°Les bateaux appartenant aux administrations publiques.

al. 3Les capitaines ou patrons de ces divers bateaux n'en devront pas moins produire, à toute réquisition, leurs papiers de bord aux agents du service de la santé, aux officiers de police judiciaire, aux agents des douanes.