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Livre premier: Du régime de la navigation maritimeTITRE TROISIEME: DE LA CONDUITE DESChapitre II: de l’exercice des fonctions de commandement et des fonctions d’officier à bord des navires

Article 53

de Code de Commerce Maritime

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al. 1Seuls les marins inscrits sur le registre d'équipage du navire et titulaires de brevets ou diplômes délivrés à cet effet par l'autorité gouvernementale compétente, ou équivalent, peuvent exercer à bord desdits navires, des fonctions de commandement ou d'officier.

al. 2Le registre d'équipageLe registre d'équipage sera refusé ou retiré à tout bateau dont le capitaine et les officiers ne posséderaient point les diplômes exigés pour exercer leurs fonctions.

RéférenceArticle 53, Code de Commerce Maritime — madda.ma

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Chapitre II: de l’exercice des fonctions de commandement et des fonctions d’officier à bord des navires

Article 53 – Article 56-3
  1. Article 53Seuls les marins inscrits sur le registre d'équipage du navire et titulaires de brevets ou diplômes délivrés à cet effet par l'autorité gouvernementale compéten
  2. Article 53 bisArticle 53 ter et 53 quater Abrogés.
  3. Article 54La liste des brevets et diplômes nécessaires ainsi que les conditions requises pour exercer le commandement et les fonctions d'officier à bord des navires prévu
  4. Article 55Les conditions et modalités de délivrance et d'utilisation des brevets et diplômes nécessaires à l'exercice de fonctions de commandement et d'officier à bord de
  5. Article 56le capitaine ou le patron de tout navire marocain doit en cas d'évènement en mer, notamment après toute perte de vie humaine ou de blessures aux personnes au co
  6. Article 56-1Après tout évènement de mer survenu à un navire marocain, l'administration compétente doit, sans préjudice de l'enquête judiciaire, le cas échéant, constituer u
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  8. Article 56-3Lorsque l'enquête nautique visée à l'article 56-1 ci-dessus établit que des manquements aux règles de navigation et/ou de sécurité maritimes sont à l'origine ou
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