Article 56
al. 1le capitaine ou le patron de tout navire marocain doit en cas d'évènement en mer, notamment après toute perte de vie humaine ou de blessures aux personnes au cours de l'expédition ou après toute avarie importante, échouement ou perte du navire ou après tout autre accident survenu au cours de la navigation ayant entraîné une immobilisation du navire, transmettre ou déposer, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de l'évènement, auprès de l'administration compétente, un rapport de mer établi dans les formes réglementaires.
al. 2Ce rapport de mer indique notamment:
- –la date, l'heure et le lieu de l'évènement de mer;
- –les mentions d'identification du navire concerné; l'identité des personnes présentes au moment de l'évènement de mer;
- –les circonstances et le déroulement de l'évènement de mer ainsi que les actions entreprises pour l'éviter ou en limiter les conséquences:
- –toutes autres mentions utiles.
al. 3Le rapport de mer est établi sans préjudice de tout rapport ou document particulier exigé en application de toute autre législation.
RéférenceArticle 56, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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Chapitre II: de l’exercice des fonctions de commandement et des fonctions d’officier à bord des navires
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