Livre premier: Du régime de la navigation maritimeTITRE TROISIEME: DE LA CONDUITE DESChapitre II: de l’exercice des fonctions de commandement et des fonctions d’officier à bord des navires
Article 54
La liste des brevets et diplômes nécessaires ainsi que les conditions requises pour exercer le commandement et les fonctions d'officier à bord des navires prévus à l'article 53 ci-dessus sont fixées par voie réglementaire en tenant compte notamment du brevet ou du diplôme obtenu et du temps de navigation effectué par le postulant, du type de navire, de la catégorie de navigation exercée et/ou des caractéristiques du navire tels que le tonnage et/ou la puissance motrice.
RéférenceArticle 54, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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Chapitre II: de l’exercice des fonctions de commandement et des fonctions d’officier à bord des navires
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