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Titre III: Opérations de contrôleChapitre premier: Approbation de modèle

Article 25

de Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes (n° 2-79)

PDF officiel

al. 1Le nombre minimal de prototypes soumis aux essais en vue de leur approbation est fixé à :

al. 2•cinq pour les chronotachygraphes ;

al. 3•cinquante pour les disques ;

al. 4•cinq pour les cartes à puces et les bandes de papier.

al. 5Dans le cas où seuls les supports d'enregistrement sont soumis aux essais, le demandeur est tenu de fournir un exemplaire de chaque modèle du chronotachygraphe sur lequel le type de support d'enregistrement peut être utilisé.

al. 6Les chronotachygraphes à enregistrement électronique doivent être munis d'un dispositif permettant l'impression des informations demandées.

RéférenceArticle 25, Loi n° 2-79 — madda.ma

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Chapitre premier: Approbation de modèle

Article 23 – Article 25
  1. Article 23L'approbation des modèles des chronotachygraphes et des supports d'enregistrement est effectuée sur la base de la conformité du modèle présenté aux services du
  2. Article 24Si le demandeur n'est pas le fabricant du chronotachygraphe, il doit fournir une lettre du fabricant le désignant comme mandataire et l'obligeant à informer ce
  3. Article 25Le nombre minimal de prototypes soumis aux essais en vue de leur approbation est fixé à :
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