Article 18

al. 1En application des dispositions de l'article 114 de la loi n° 64-12 précitée, les Organismes de retraite doivent produire à l'Autorité, avant le 1er mai de chaque année, les états de synthèse de l'exercice clos prévus à l'article 111 de ladite loi.

al. 2Les Organismes de retraite doivent, en outre, produire à l'Autorité les états financiers et statistiques ci-après, établis selon les états modèles annexés à l'original de la présente circulaire (annexe n° 4) :

1. –Etat R01 : Adhérents par catégorie d'employeurs et par secteur d'activité;
2. –Etat R02 : Affiliés cotisants ;
3. –Etat R03 : Affiliés non cotisants ;
4. –Etat R04 : Retraités ;
5. –Etat R05 : Ayants droit ;
6. –Etat R06 : Bénéficiaires des prestations familiales ;
7. –Etat R07 : Statistiques des ressources ;
8. –Etat R07 bis : Statistiques des ressources - premier semestre;
9. –Etat R08 : Statistiques des dépenses ;
10. –Etat R08 bis : Statistiques des dépenses - premier semestre;
11. –Etat R10 : Provisions techniques ;
12. –Etat R11 : Etat des placements affectés à la représentation des provisions techniques, arrêté au 31 décembre de chaque année;
13. –Etat R11 bis : Etat des placements affectés à la représentation des provisions techniques, arrêté au 30 juin de chaque année;
14. –Etat R11 ter : Etat mensuel simplifié des placements affectés à la représentation des provisions techniques.

al. 3Ces états sont remis à l'Autorité selon le calendrier suivant :

1. a)avant le premier mai de chaque année : les états R01, R02, R03, R04, R05, R06, R07, R08, R10 et R11;
2. b)avant le premier octobre de chaque année : les états R07 bis, R08 bis et R11 bis;
3. c)au plus tard le quinze (15) de chaque mois : l'état R11 ter relatif au mois écoulé.

al. 4Les Organismes de retraite doivent produire les états de synthèse et les états financiers et statistiques cités ci-dessus sur support papier et électronique.

al. 5Les Organismes de retraite doivent produire à l'Autorité, pour chacun des cinq premiers exercices d'activité suivant la date d'approbation de leurs statuts, un compte rendu d'exécution de leur plan financier prévisionnel, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la clôture de l'exercice concerné.