al. 1Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès Le montant des dépenses que le ministre chargé des du Chef du Gouvernement chargé de l’administration de la sports est autorisé à engager pendant l'année budgétaire 2015, défense nationale est autorisé à engager pendant l'année au titre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds budgétaire 2015, au titre du compte de dépenses sur dotations national du développement du sport », par anticipation sur intitulé « Acquisition et réparation des matériels des Forces armées Royales », par anticipation sur les crédits qui lui seront les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2016, ouverts pour l'année budgétaire 2016, est fixé à cinquante-est fixé à un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
al. 2sept milliards six cent vingt-huit millions de dirhams Engagement par anticipation sur le compte d’affectation (57.628.000.000 DH).
al. 3spéciale intitulé « Fonds spécial pour la mise en place des titres Opérations des comptes spéciaux du Trésor identitaires éléctroniques et des titres de voyage » Article 43
Une question sur l’article 38 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 38, Dahir n° 1-14-195 — madda.ma
Loi de finances 2015 (n° 1-14-195)
Article 5 – Article 53- Article 5Est modifié à compter du 1erjanvier 2015, le paragraphe I-1° de l'article 7 de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999, promulguée par
- Article 5 bis« Les taux spécifiques de l'impôt sur les sociétés sont Est abrogé à compter du 1er janvier 2015, le dahir du « fixés à :
- Article 6er « – pour les sièges régionaux ou internationaux I. – A compter du 1 janvier 2015, les dispositions des articles 8, 10, 19-II, 20-I, 25 (3ème alinéa), 2
- Article 7« par voie réglementaire.
- Article 7 bisci–dessus sont applicables aux contrats conclus et aux avances accordées à compter du 1er janvier 2015. L'inscription sur les livres fonciers de l'acte const
- Article 8 bis
- Article 9 bisA compter du 1er janvier 2015, les dispositions de l'article 12 A compter du 1er janvier 2015, les dispositions de de la loi de finances n° 44-01 pour l'a
- Article 14Au débit :
- Article 15I. – En vue de permettre la comptabilisation des opérations I. – En vue de permettre la comptabilisation des relatives au produit des intérêts sur les dépôts au
- Article 20« Ce compte retracera :
- Article 23……………………………………………………………… « A compter du 1er janvier 2015, les dispositions de (la suite sans modification.)
- Article 28« – toute autre ressource……………………… en vigueur ;
- Article 36Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi Le montant des dépenses que le ministre chargé de l'équipement, est autorisé à engager pendant l'année b
- Article 37Article 41 Le montant des dépenses que le ministre chargé de la Le montant des dépenses que le délégué général à culture est autorisé à engager pendant l'année
- Article 38Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès Le montant des dépenses que le ministre chargé des du Chef du Gouvernement chargé de l’administration de
- Article 39Par dérogation aux dispositions de l’article 20, dernier alinéa de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, Le montant des dépenses que le minist
- Article 44Le montant des dépenses que le Haut commissaire aux Pour l'année budgétaire 2015, les ressources affectées eaux et forêts et à la lutte contre la désertificatio
- Article 53Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2015, au titre des dépenses d’exploitation des ser