al. 1Haut-commissariat au plan 60 Conformément aux dispositions de l'article 70 de la Ministère du transport et de la logistique 50 Constitution, est ratifié le décret ci-après, pris en vertu des Ministère de la transition énergétique et du dispositions de l’article 21 de la loi de finances n° 50-22 pour 50 développement durable l’année budgétaire 2023 :
al. 2Ministère délégué auprès du Chef du
- –décret n° 2-23-431 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) gouvernement, chargé de l’investissement, de 40 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit la convergence et de l’évaluation des politiques du budget général. publiques Ministère de l'industrie et du commerce 40 Création de postes budgétaires Instance nationale de la probité, de la
RéférenceArticle 21, Dahir n° 1-23-91 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 (n° 1-23-91)
Article premier – Article 45- Article premier– modifier ou compléter, par décrets, les listes des produits originaires et en provenance de certains pays d’Afrique, I. – Sous réserve des dispositions de la
- Article 7– En ce qui concerne les personnes visées au I-2-B et I. – CHAMP D’APPLICATION C ci-dessus :
- Article 13« ..................................................... les conditions suivantes :
- Article 14« pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date de « conclusion du contrat de vente définitif. A compter du 1er janvier 2024, les dispositions du
- Article 15A compter du 1er janvier 2024, les dispositions du A compter du 1er janvier 2024, les dispositions du paragraphe II de l'article 18 de la loi de finances
- Article 16« – les versements au profit de la Caisse nationale de A compter du 1er janvier 2024, les dispositions du « sécurité sociale au titre :
- Article 19« * l’acquisition ......................................... techniques ;
- Article 21Haut-commissariat au plan 60 Conformément aux dispositions de l'article 70 de la Ministère du transport et de la logistique 50 Constitution, est ratifié le décr
- Article 2235 prévention et de la lutte contre la corruption .Il est créé 30.034 postes budgétaires, au titre du budget Ministère de la solidarité, de l'insertion sociale
- Article 23Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi .I. – Sont annulés les crédits de paiement ouverts par la loi organique n° 130-13 relative à la loi de f
- Article 27.IV.– Sont annulés de droit, les crédits d’investissement .Le montant des dépenses que le Chef du gouvernement reportés relatifs aux :
- Article 36Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial routier » Le montant des dépenses que le délégué général à l'administr
- Article 38est fixé à un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
- Article 39COMPTES SPECIAUX DU TRESOR :
- Article 40- Charges Communes…….....................………… 34.820.000.000 .Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
- Article 41DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET 118.108.347.000 GÉNÉRAL (4) …..................................................… .Pour couvrir, pendant l’année budgétaire 2
- Article 42- Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome …...............................................…. 2.032.410.000 Le Gouvernement est aut
- Article 44Le montant des crédits de paiement et des crédits Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investisse
- Article 45service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.