al. 1Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial routier » Le montant des dépenses que le délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion est autorisé à Article 31 engager, pendant l'année budgétaire 2024, au titre du compte Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée de l'équipement est autorisée à engager, pendant l'année d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour le soutien budgétaire 2024, au titre du compte d'affectation spéciale de l’administration et des établissements pénitentiaires », par intitulé « Fonds spécial routier », par anticipation sur les crédits anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2025, est fixé à budgétaire 2025, est fixé à huit cent millions de dirhams trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH).
al. 2(800.000.000 DH).
al. 3Engagement par anticipation sur le compte d'affectation Engagement par anticipation sur le compte de dépenses sur spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural et des zones de montagne » dotations intitulé « Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales et soutien au développement de Article 32 l’industrie de défense » Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée du développement rural est autorisée à engager, pendant Article 37 l'année budgétaire 2024, au titre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural et des Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès du zones de montagne », par anticipation sur les crédits qui lui Chef du gouvernement, chargé de l'administration de la défense seront ouverts pour l'année budgétaire 2025, est fixé à cinq cent nationale est autorisé à engager, pendant l'année budgétaire millions de dirhams (500.000.000 DH).
al. 42024, au titre du compte de dépenses sur dotations intitulé Engagement par anticipation sur le compte d'affectation « Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées spéciale intitulé « Fonds national du développement du sport » Royales et soutien au développement de l’industrie de défense », Article 33 par anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2025, est fixé à cent vingt-quatre milliard sept cent Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée des sports est autorisée à engager, pendant l'année soixante-six millions de dirhams (124.766.000.000 DH). budgétaire 2024, au titre du compte d'affectation spéciale intitulé Opérations des comptes spéciaux du Trésor « Fonds national du développement du sport », par anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2025,
RéférenceArticle 36, Dahir n° 1-23-91 — madda.ma
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Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 (n° 1-23-91)
Article premier – Article 45- Article premier– modifier ou compléter, par décrets, les listes des produits originaires et en provenance de certains pays d’Afrique, I. – Sous réserve des dispositions de la
- Article 7– En ce qui concerne les personnes visées au I-2-B et I. – CHAMP D’APPLICATION C ci-dessus :
- Article 13« ..................................................... les conditions suivantes :
- Article 14« pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date de « conclusion du contrat de vente définitif. A compter du 1er janvier 2024, les dispositions du
- Article 15A compter du 1er janvier 2024, les dispositions du A compter du 1er janvier 2024, les dispositions du paragraphe II de l'article 18 de la loi de finances
- Article 16« – les versements au profit de la Caisse nationale de A compter du 1er janvier 2024, les dispositions du « sécurité sociale au titre :
- Article 19« * l’acquisition ......................................... techniques ;
- Article 21Haut-commissariat au plan 60 Conformément aux dispositions de l'article 70 de la Ministère du transport et de la logistique 50 Constitution, est ratifié le décr
- Article 2235 prévention et de la lutte contre la corruption .Il est créé 30.034 postes budgétaires, au titre du budget Ministère de la solidarité, de l'insertion sociale
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- Article 27.IV.– Sont annulés de droit, les crédits d’investissement .Le montant des dépenses que le Chef du gouvernement reportés relatifs aux :
- Article 36Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial routier » Le montant des dépenses que le délégué général à l'administr
- Article 38est fixé à un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
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- Article 40- Charges Communes…….....................………… 34.820.000.000 .Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
- Article 41DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET 118.108.347.000 GÉNÉRAL (4) …..................................................… .Pour couvrir, pendant l’année budgétaire 2
- Article 42- Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome …...............................................…. 2.032.410.000 Le Gouvernement est aut
- Article 44Le montant des crédits de paiement et des crédits Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investisse
- Article 45service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.