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Article 39

Texte : Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 (n° 1-23-91)

PDF officiel

al. 1COMPTES SPECIAUX DU TRESOR :

al. 2Pour l'année budgétaire 2024, les ressources affectées au

  1. –Recettes des comptes spéciaux du Trésor......….. 137.785.410.000 budget général, aux services de l'Etat gérés de manière autonome et aux comptes spéciaux du Trésor, telles qu’elles sont évaluées - Dépenses des comptes spéciaux du Trésor.....…. 138.101.458.000 dans le tableau « A » annexé à la présente loi de finances, ainsi SOLDE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 316.048.000- que les plafonds de charges et l’équilibre général qui en résulte (7) …........................................................................... sont fixés aux montants suivants (en dirhams) :

al. 3SOLDE DU BUDGET DE L'ETAT (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (1) : 311.324.574.000 AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (8)=(5)+(6)+(7)…… 124.755.932.000-

  1. –Recettes fiscales : 280.395.681.000 .……………........................……………………………
  2. –Impôts directs et taxes assimilées ….......………. 117.075.918.000 AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A
  3. –Impôts indirects……………….....……………… 128.312.541.000 MOYEN ET LONG TERMES (9) : 62.399.853.000
  4. –Droits de douane………………………...………. 15.512.062.000
  5. –Interne………………………….......………….… 43.531.100.000
  6. –Droits d'enregistrement et de timbre……..…….. 19.495.160.000
  7. –Externe………………………...…………………. 18.868.753.000
  8. –Recettes non fiscales : 30.928.893.000 BESOINS BRUTS DE FINANCEMENT DU
  9. –Produits des cessions de participations de l'Etat.. 5.000.000.000 BUDGET DE L'ETAT (10)=(8)-(9) ………..………… -187.155.785.000
  10. –Produits de monopoles, d'exploitations et des ………...................................................................…..

al. 4participations financières de l'Etat……………….. 19.480.000.000 RECETTES D'EMPRUNTS A MOYEN ET LONG 123.410.000.000 TERMES (11) :

  1. –Revenus du domaine de l'Etat………….....……. 354.500.000
  2. –Interne………………………………….………… 53.410.000.000
  3. –Recettes diverses…………………………………. 4.594.393.000
  4. –Externe………......………………………….……. 70.000.000.000
  5. –Dons et legs……………………………………… 1.500.000.000 BESOINS RESIDUELS DE FINANCEMENT DU DEPENSES ORDINAIRES DU BUDGET 63.745.785.000- 317.656.111.000 BUDGET DE L'ETAT (10)+(11) ………...........…….. GENERAL (2) :
  6. –Dépenses de fonctionnement : 279.426.731.000 Autorisation de financement par l’emprunt
  7. –Dépenses de Personnel…….......…….....……….. 161.623.345.000 et tout autre instrument financier
  8. –Dépenses de Matériel et Dépenses Diverses....… 71.158.286.000

RéférenceArticle 39, Dahir n° 1-23-91 — madda.ma

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Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 (n° 1-23-91)

Article premier – Article 45
  1. Article premier– modifier ou compléter, par décrets, les listes des produits originaires et en provenance de certains pays d’Afrique, I. – Sous réserve des dispositions de la
  2. Article 7– En ce qui concerne les personnes visées au I-2-B et I. – CHAMP D’APPLICATION C ci-dessus :
  3. Article 13« ..................................................... les conditions suivantes :
  4. Article 14« pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date de « conclusion du contrat de vente définitif. A compter du 1er janvier 2024, les dispositions du
  5. Article 15A compter du 1er janvier 2024, les dispositions du A compter du 1er janvier 2024, les dispositions du paragraphe II de l'article 18 de la loi de finances
  6. Article 16« – les versements au profit de la Caisse nationale de A compter du 1er janvier 2024, les dispositions du « sécurité sociale au titre :
  7. Article 19« * l’acquisition ......................................... techniques ;
  8. Article 21Haut-commissariat au plan 60 Conformément aux dispositions de l'article 70 de la Ministère du transport et de la logistique 50 Constitution, est ratifié le décr
  9. Article 2235 prévention et de la lutte contre la corruption .Il est créé 30.034 postes budgétaires, au titre du budget Ministère de la solidarité, de l'insertion sociale
  10. Article 23Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi .I. – Sont annulés les crédits de paiement ouverts par la loi organique n° 130-13 relative à la loi de f
  11. Article 27.IV.– Sont annulés de droit, les crédits d’investissement .Le montant des dépenses que le Chef du gouvernement reportés relatifs aux :
  12. Article 36Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial routier » Le montant des dépenses que le délégué général à l'administr
  13. Article 38est fixé à un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
  14. Article 39COMPTES SPECIAUX DU TRESOR :
  15. Article 40- Charges Communes…….....................………… 34.820.000.000 .Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
  16. Article 41DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET 118.108.347.000 GÉNÉRAL (4) …..................................................… .Pour couvrir, pendant l’année budgétaire 2
  17. Article 42- Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome …...............................................…. 2.032.410.000 Le Gouvernement est aut
  18. Article 44Le montant des crédits de paiement et des crédits Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investisse
  19. Article 45service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.
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